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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 12/11/2020 à 14h00
Pouvoir adjudicateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE, 52, avenue de St-Just, 13256 Marseille cedex 20, courriel : Contact.samtm@departement13.fr ; Code NUTS : FRL04 ; Profil acheteur : https://marches.departement13.fr
Procédure conjointe
Documents du marché disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet / informations complémentaires : https://marches.departement13.fr
Offres ou demandes de participation : https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15450&orgAcronyme=cg13,
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale ; Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
Objet : ACCORD CADRE BONS DE COMMANDE, CORPS D'ETAT 01 VRD VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Numéro de référence : 2020-0466
CPV principal : 45233141
Description succincte : Accord cadre bons de commande pour l'exécution de travaux d'entretien, de rénovation, de réparation du patrimoine immobilier par le Département et des bâtiments loués : corps d'état 01 VRD Voirie et Réseaux Divers
Ce marché est divisé en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 4.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
Lot n° 1 - Intitulé : H1 ARLES ; CPV additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Secteur géographique H1 Arles
Lot n° 2 : Intitulé : H2 ISTRES ; CPV additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Secteur géographique H2 ISTRES ; Lot n° 3 : Intitulé : H3 AIX-EN-PROVENCE ; CPV additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Secteur géographique H3 Aix-en-Provence
Lot n° 4 : Intitulé : H4 AUBAGNE ; CPV additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; II.2.4) Description des prestations : Secteur géographique H4 Aubagne
Lot n° 5 : Intitulé : M1 MARSEILLE OUEST ET NORD ; CPV additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Secteur géographique M1 Marseille Ouest et Nord
Lot n° 6 : Intitulé : M2 MARSEILLE SUD ; additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Secteur géographique M2 Marseille Sud
Lot n° 7 : Intitulé : M3 Marseille Est ; CPV additionnel(s) : 39350000 ; 45233141 ; Code NUTS : FRL04 ; Description des prestations : Secteur géographique M3 Marseille Est
Critères d'attribution : Critère(s) de qualité : - Organisation, qualification et expérience du personnel affecté à l'exécution du marché / Pondération : 20 ; - Moyens humains affectés à l'exécution du marché / Pondération : 20 ; Prix - Pondération : 60 ; Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 MOIS ; Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable trois fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale n'excède quatre ans. Variantes : non. Options : non. Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Capacité économique et financière : Niveau minimum de chiffre d'affaires est exigé par lot (620.000 € HT de CA concernant les prestations demandées sur les 3 dernières années).
Capacité technique et professionnelle : Liste et description succincte des critères de sélection : Qualibat 1311 : Terrassement - Fouilles (technicité courante) ; Qualibat 1321 : Canalisations d'assainissement (technicité courante) ; Qualibat 1341 : Aménagement de chaussées et trottoirs ; Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : En l'absence des certificats de qualifications demandés, le candidat pourra produire des attestations de maîtres d'ouvrage ( cf RC)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 12/11/2020 à 12 h 00
Langue pouvant être utilisée : Français.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 9 MOIS (à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : 12 novembre 2020 à 14 h 00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date d'ouverture des plis est une date prévisionnelle, la séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Il s'agit d'un marché renouvelable. Marché renouvelable chaque année, par tacite reconduction.
Procédures de recours : Tribunal administratif, 22-24, rue Breteuil, F - 13006 Marseille
Procédures de médiation : CCIRAL, Place Félix Baret, F - 13006 Marseille cedex 06
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux article L. 551-1 à L. 551-12 du Code de la Justice Administrative CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - référé contractuel prévu aux articles 4.551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus toutefois être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Renseignements sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille
Date d'envoi du présent avis : 09 octobre 2020
Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion du temps et de contrôle d'accès aux équipements municipaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Contrôle périodique et entretien complet des bouches et poteaux incendie, afin d'assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
Réaménagement de l'ancienne CEPAC en Bureaux Municipaux
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Marché public de prestation intellectuelles - Actualisation du schéma directeur et étude de régulation pour l'ASA des Arrosants de Craponne à Istres
Date limite de dépôt :
29/05/2024 à 16h00
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Modification de la clôture du groupe scolaire E. Peisson de Ventabren
Date limite de dépôt :
16/05/2024 à 11h30
ACHAT DE VEHICULES COMMUNAUX
Date limite de dépôt :
10/05/2024 à 16h00
FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ENERGIE ELECTRIQUE ACTIVE ET DE GAZ POUR LES SITES DE LA CMAR PACA
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 11h00
A468 à A483 Acquisition de véhicules neufs de moins de 3,5 tonnes pour le compte du groupement de commandes ULISS
Date limite de dépôt :
03/05/2024 à 10h00
REMPLACEMENT MENUISERIES EXTERIEURES SALLE FREDERIC MISTRAL
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00