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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 16/11/2020 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale ; Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET Bà‚TIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR - PLOMBERIE-SANITAIRES - (4 LOTS)
Réference acheteur : MA20BA0008
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FRL05
Description : La consultation concerne les Travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et Bâtiments du Dép. du Var -PLOMBERIE SANITAIRES- LOTS 09, 24, 39 et 54 Pôles technique de Toulon Est-Draguignan-St-Maximin et Toulon Ouest. La description des ouvrages, leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun à tous les lots. Les travaux pourraient commencer début 2021 (lots 09,39 et 54)- mai 2021 (lot 24). Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Conformément à l'art. R 2113-1 du CCP et du fait de la différence d'attractivité entre les lots due à leur position géographique et afin de garantir une bonne exécution des marchés, les candidats présenteront leur offre dans les conditions suivantes et soumissionner : - pour 1 lot, - pour 2 lots à condition de ne pas associer les lots 9 PTTE et 54 PTTO, - pour 3 lots max. à condition de choisir : le lot 9 PTTE et 24 Drag et 39 St Max OU le lot 54 PTTO et 24 Drag et 39 St Max.
Classification CPV : Principale : 45330000 - Travaux de plomberie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Lot N° 09 - Pôle Technique de Toulon Est - CPV 45330000 ; PÔLE TECHNIQUE TOULON EST ; Coût estimé hors TVA : 176.000 Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles, L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP : Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif prix nouveaux Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois/période d'1 an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Lot N° 24 - Pôle Technique de Draguignan - CPV 45330000 ; PÔLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN ; Coût estimé hors TVA : 176.000 Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui. Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles, L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP : Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif prix nouveaux Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois/période d'1 an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Le marché est passé pour un an à compter d'1 ordre de service prescrivant de commencer ; Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles. R. 2162-1 à R. 2162-6- R. 2162-13
Lot N° 39 - Pôle Technique de Saint-Maximin - CPV 45330000 ; PÔLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN ; Coût estimé hors TVA : 176.000 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles, L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP : Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif prix nouveaux Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois/période d'1 an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Lot N° 54 - Pôle Technique de Toulon Ouest - CPV 45330000 ; PÔLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST ; Coût estimé hors TVA : 176.000 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui.
Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux articles, L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP : Clause variation prix si survenance certains événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre, modalités de paiement, notif prix nouveaux Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP.
Reconductions : Oui
Le marché est passé pour une durée d'1 an renouvelable 3 fois/période d'1 an par reconduction tacite; la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction tacite, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR.
Le marché est passé pour une durée d'1 an à compter de la notification. Il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6. - R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour un an. Les bons de commande seront notifiés par le maître de l'ouvrage au fur et à mesure des besoins.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs. Certificats ou qualifications ou équivalent : Qualification Qualibat n° 5111 - Installation de plomberie sanitaire en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² - (Technicité courante)Réalisation d'installations de plomberie sanitaires en habitats individuels, petits collectifs ou petit tertiaire de surface de plancher inférieure à 1000 m², comprenant : - Les canalisations de toutes natures (alimentation et vidange) y compris les travaux d'isolation acoustique et thermique, - Les appareils de production et de stockage d'eau chaude sanitaire utilisant le gaz, le fioul ou l'électricité (hors PAC), - Les appareils sanitaires ; domestiques, - Les colonnes sèches, - Les travaux d'entretien. Mention 'RGE'possible.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Valeur technique ; 60 % Prix
Remise des offres : 16/11/2020 à 16h00 au plus tard.
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 18/11/20 à 00h00
Renseignements complémentaires :
Le critère de la valeur technique sera noté sur 40 points : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points ramenés à 40 points. Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : QUESTION 1 (Noté sur 20 points coefficient 1) : Indication des titres d'études et/ou expérience professionnelle du ou des personnels techniques et importance du personnel d'encadrement, qualification de référents de l'entreprise affectés au suivi du marché, étant entendu que les titres, expérience du/des personnels devront être proches du présent marché. QUESTION 2 (Notée sur 20 points coefficient 1) : Moyens matériels affectés au présent marché (déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché. QUESTION 3 (Notée sur 20 coefficient 2) : Dans le cadre de l'opération décrite ci-après décrire l'organisation, la méthodologie et les délais ; Mardi 16H00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour établir un devis sur le site d'une gendarmerie, pour le changement d'un chauffe-eau 200 l triphasé. Il vous est précisé que les locaux concernés sont occupés 24h/24H et doivent être alimentés en eau chaude en permanence. A partir de la réception de l'appel du technicien, décrire :1) l'organisation, les actions que vous menez ; 2) les délais impartis pour chacune d'elles. QUESTION 4 (Notée sur 20 coefficient 2)- Dans le cadre de l'opération décrite ci-après décrire l'organisation, la méthodologie et les délais : Vendredi 17H00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour la réparation, sur le site des laboratoires départementaux, d'un robinet à commande fémorale.
Il vous est précisé que le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris, et que pour raison de service ce robinet doit être remplacé dans les plus brefs délais. Indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien : 1) l'organisation, les actions que vous menez - 2) les délais impartis pour chacune d'elles.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON. Envoi à la publication le : 16/10/20
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00