II.1.1) Intitulé : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS TECHNIQUES DES SITES DE LA CMAR PACA - RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE
Numéro de référence :
2020 AOO 43 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de maintenances des installations techniques des sites de la
CMAR PACA.
Il s'agit de la relance de lot déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Les prestations sont divisées en 6 lots à attribution séparée :
- Lot 1 : CVCD - Plomberie Territoire 04
- Lot 2 : CVCD - Plomberie Territoire 06
- Lot 3 : CVCD - Plomberie Territoire 83
- Lot 4 : CVCD - Plomberie Territoire 84
- Lot 5 : Portes automatiques Territoire 84
- Lot 6 : Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 84.
Les prestations techniques sont décrites dans les CCTP et ses annexes de chaque lot.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
806 620 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : CVCD - Plomberie Territoire 04.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50730000.
Code CPV principal : 50510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL01|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 1 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation,
ventilation, traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, désenfumage mécanique, cabine de peinture pour les sites du Territoire 04.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : CVCD - Plomberie Territoire 06.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50730000.
Code CPV principal : 50510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 2 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation,
ventilation, ESC collective, Détection de gaz parking, Détection de gaz chaufferie, Suppression EFS, Traitement d'air, assainissement pour les sites du Territoire 06.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : CVCD - Plomberie Territoire 83.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50730000.
Code CPV principal : 50510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 3 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation,
climatisation, ventilation, Traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, Détection gaz chaufferie, Désenfumage mécanique, relevage EU/EP, cabine de peinture pour les sites du Territoire 83.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : CVCD - Plomberie Territoire 84.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50720000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 50730000.
Code CPV principal : 50510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 4 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective concernant les équipements de chauffage, chauffage climatisation,
climatisation, ventilation, Traitement d'air, traitement d'eau, ESC collective, ESC individuelle, Détection gaz chaufferie, Désenfumage mécanique, relevage EU/EP, pour les sites du Territoire 84.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Portes automatiques Territoire 84.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50700000.
Code CPV principal : 50324200.
Code CPV principal : 44221310.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution : CF. Annexe 1 Onglet Liste des sites
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 5 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective d'Equipements motorisés non automatiques (Rideau souple
motorisé, Rideau métallique motorisé, Portail motorisé coulissant à 1 vantail, Store extérieur motorisé, Portail motorisé à 2 battants) et d'Equipements automatiques et semiautomatiques (Porte automatique coulissante à 1 vantail) pour les sites du Territoire 84.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur techique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Matériels boulangerie et pâtisserie Territoire 84.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50882000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution : CFAR Saint Roch 12 boulevard Saint Roch 84000 AVIGNON
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 6 concerne les prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de boulangerie et patisserie pour le CFAR Saint
Roch d'Avignon.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification.
Il est reconductible 3 fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse quatre mois avant la date de début de la période de reconduction, la reconduction prévue dans le marché est tacite, et le titulaire ne peut s'y opposer.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des
marchés de prestation similaire avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant) ;
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les candidats qui souhaitent répondre en groupements, ces derniers devront fournir la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement :
cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par
un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du
mandataire solidaire.
Si le candidat répond à plusieurs lots, ce dernier indiquera sur le DC1 sur quel(s) lot(s) il se présente (il peut joindre un DC1 commun pour l'ensemble des lots
auquel il candidate).
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à
poursuivre son activité ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail
concernant l'emploi des travailleurs handicapés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Un dossier de références de prestations comparables au marché qui met en évidence l'expérience du candidat sur les marchés de même type, au titre des 3 dernières années auprès de structures équivalentes (bâtiments classifiés ERP) (date du marché, lieu et montant du marché, destinataire public ou privée etc...)
- Pour les lots 1 - 2 - 3 - 4 " CVCD-Plomberie ", 6 " Matériels de boulangerie et de pâtisserie ", l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes, valide sur la période en cours ;
- Les Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :
Lots 1 - 2- 3 - 4 " CVCD-Plomberie " :
QUALIBAT 5262 ou équivalent Maintenance d'installation de chauffage avec chaudière dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
QUALIBAT 5264 ou équivalent Maintenance d'installation de pompe à chaleur et groupe froid dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m²
QUALIBAT 5272 ou équivalent Exploitation d'installation de chauffage et de rafraîchissement avec obligation de résultat dans tout type de bâtiment ou industrie supérieur à 1000 m²
QUALIBAT 5333 ou équivalent Maintenance des réseaux aérauliques : Réalisation de travaux de maintenance des réseaux aérauliques, y compris les centrales de ventilation, les bouches et les grilles
Les qualifications citées ci-dessus pour les lots 1 - 2- 3 -4 " CVCDPlomberie" sont cumulatives.
LA CMAR PACA accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Visites obligatoires (Article 3 du Règlement de consultation) : Une visite sur site est obligatoire pour l'ensemble des lots.
Organisation des visites :
Les soumissionnaires devront prendre rendez-vous par mail avec les interlocuteurs désignés pour chaque site dans le tableau " Interlocuteurs visite " joint au DCE. La liste des sites pour lesquels une visite est obligatoire est précisée dans l'annexe " Interlocuteurs visite ".
La CMAR PACA organisera et indiquera la date des visites en fonction des demandes transmises par les candidats.
Les visites s'effectueront jusqu'au vendredi 04 décembre 2020 inclus au plus tard.
Toute visite à une date ultérieure sera réputée nulle et entrainera l'irrégularité de l'offre.
A l'issue de ces visites les candidats se verront remettre une attestation datée et signée à remettre obligatoirement dans la réponse à la consultation, sous peine d'irrégularité de l'offre.
Nota : Les candidats ayant déjà réalisés une visite des sites dans le cadre de la consultation n°2020 AOO 10 CMAR et obtenus une attestation de visite sont dispensés de visite.
Dans ce cas, les candidats devront fournir dans leur offre une attestation sur l'honneur indiquant qu'ils ont réalisé la visite lors de la première consultation.
Si le candidat a toujours en sa possession l'attestation de visite de la consultation n°2020 AOO 10 CMAR, il la joindra à son attestation sur l'honneur.
Information complémentaire concernant la limitation du recours à la sous traitante
(Article 2.8 RC) : Conformément à l'article L 2193-3 du Code de la Commande publique, la CMAR PACA limite le recours à la sous-traitance s'agissant de la réalisation des prestations jugées essentielles. La limitation du recours à la sous traitance concerne les lots 1 - 2 - 3 - 4 CVCD-Plomberie , 6 Matériels de boulangerie et de pâtisserie. Les prestations définies comme essentielles pour chaque lots sont précisées à l'article 2.8 du Règlement de consultation.
Informations complémentaires concernant les critères de jugement des offres (Article 6.2
du RC) :
1) Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard de la documentation technique et des sous-critères suivants :
- Processus organisationnel et méthodologiques mis en oeuvre : 20%
- Adéquation des moyens humains proposés pour l'exécution des prestations du marché : 25%
- Adéquation des moyens matériels proposés pour l'exécution des prestations du marché : 5%
- Durée de garantie : 10%
2º) Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :
Note DPGF : 30% (Note sur 10 coeff 0.30)
Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
Note BPU : 10% (Note sur 10 coeff 0.10)
Formule de calcul : 10 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
La note du BPU sera analysée à partir d'un DQE selon la méthode du " chantier masqué ".
La note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU).
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13006,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.