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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 29/01/2021 à 16h00
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - M. Le Président, hôtel de la Métropole, 107, boulevard Henri Fabre, CS 30536, 83041 TOULON CEDEX 9, Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30, mèl : marchespublics@metropoletpm.fr ; web : http://www.marches-publics.info ; Direction de la commande publique, Questions sur profil acheteur : https://www.marches-publics.info, 107, boulevard Henri Fabre, CS30536, 83041 TOULON - Cedex 83041, Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30, mèl : marchespublics@metropoletpm.fr ; Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 48 mois ; Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : 20GPT06 - ACCORDS CADRES A BONS DE COMMANDE POUR LA GESTION DES PROFILS DE PLAGE ET OUVRAGES MARITIMES NON BETONNES DU LITTORAL METROPOLITAIN - GROUPEMENT DE COMMANDE
Référence acheteur : 20GPT06
Code NUTS : FRL05
Description : Ces marchés prennent la forme d'accords-cadres mono-attributaires constitués de 3 lots géographiques associés à un groupement de commande permettant aux communes membres de la Métropole de l'utiliser pour les plages non concédées, dont l'entretien et la gestion ne relève pas de la Métropole. Les principales prestations sont : - fourniture de matériaux de différentes granulométries ; - matériels et engins permettant le transport des matériaux et les travaux sur les plages ; - éléments nécessaires à la sécurité et la gestion de chantier.
Lieux d'exécution : Territoire géographique du littoral métropolitain de Six-Fours-les-Plages à Hyères-les-Palmiers en passant Toulon.
Il s'agit de 3 accords-cadres avec minimum et maximum passés en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils donneront lieu à l'émission de bons de commande. Le lot n° 3 - Lot Est - territoire d'Hyères-les-Palmiers sera lancé ultérieurement.
CPV : Principale : 45112600 - Déblai-remblai ; Complémentaires : 45112300 - Travaux de remblayage et de mise en condition du terrain 45243400 - Travaux de consolidation des plages
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Division en lots : oui ; Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lot N° 1 - Lot Ouest - CPV 45112600 - Territoire des communes de Six-Fours-Les-Plages, La Seyne-sur-Mer et Saint-Mandrier, Montant des commandes pour la durée totale du marché minimum 302.000 € HT et maximum 2.120.000 € HT. Coût estimé hors TVA : 1.140.358 € ; Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre. Reconductions : Non ; L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, pour la partie Métropole Toulon Provence Méditerranée et pour la partie Commune de Six-Fours-Les-Plages à compter de sa date de notification du contrat, et pour une durée de 3 ans pour la partie Commune de Saint-Mandrier à compter du 1er janvier 2022.
Lot N° 2 - Lot Centre - CPV 45112600 - Territoire des communes de Toulon, du Pradet et de Carqueiranne, Montant des commandes pour la durée totale du marché minimum 102.000 € HT et maximum 1.200.000 € HT. Coût estimé HT : 510.942 € ; Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Une clause de réexamen pour prix nouveaux est prévue, dans les conditions précisées à l'article 6.3 du CCAP. L'ajout de ces prix n'impactera pas les masses minimum et maximum de l'accord cadre. Reconductions : Non. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans, pour la partie Métropole Toulon Provence Méditerranée pour la partie Commune de Toulon et pour la partie commune du Pradet à compter de sa date de notification du contrat, et pour une durée de 3 ans pour la partie Commune de Carqueiranne à compter du 1er janvier 2022.
Conditions relatives au contrat, Conditions particulières d'exécution : Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre n'est pas une PME) ou avance de 10 % accordée (lorsque le titulaire de l'accord-cadre est une PME) dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100 % du montant de l'avance.
Qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ; - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Référence professionnelle et capacité technique : - Liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années établie par le candidat ou attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 60 % Prix des Travaux, 40 % Valeur technique
Remise des offres :
Langue pouvant être utilisée : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 01/02/21 à 09h00
DCE : remis gratuitement à chaque candidat. Disponible sur : https://marchespublics.info ; Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique : https://marchespublics.info ; Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le RC. La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif et est susceptible de changer. Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques, professionnelles et financières. Les sous critères de la Valeur Technique, leur pondération ainsi que la méthode de notation sont indiqués au règlement de la consultation. Il n'est pas prévu de décomposition en lots techniques cet accord-cadre comporte 3 volets dans son BPU que sont la fourniture des matériaux, la location d'engins avec chauffeur et la gestion de chantier.
Un groupement de commandes a été constitué entre la Métropole Toulon Provence Méditerranée et les Villes de Carqueiranne, Hyères-Les-Palmiers, Le Pradet, Saint-Mandrier, Six-Fours-Les-Plages et Toulon, conformément aux articles L. 2113-6 du Code de la Commande publique. La métropole TPM est désignée en tant que coordonnateur du groupement. Le coordonnateur signe et notifie le marché. Chaque membre l'exécute pour son compte.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres à la fois pour le lot 1 et pour le lot 2.
Le montant des commandes par maitre d'ouvrage pour la période totale du marché est défini comme suit (en HT) :
- lot 1 : Métropole TPM : mini. 247.000 € et maxi. 2.120 000 € ; Commune de Six-Fours-les-Plages : mini. 50.000 € et maxi. 300.000 € ; Commune de Saint-Mandrier : mini. 5.000 € et maxi. 50.000 €
- lot 2 : Métropole TPM : mini. 78.000 € et maxi. 880.000 € ; Commune de Toulon : mini. 16.000 € et maxi. 200.000 € ; Commune du Pradet : mini. 5 000 € et maxi : 50.000 € ; Commune de Carqueiranne : mini. 3.000 € et maxi. 70 000 €.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2024
Renseignements complémentaires : METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE ; Questions sur profil acheteur : https://www.marches-publics.info ; 107, boulevard Henri Fabre, CS30536, 83041 TOULON Cedex 83041, Tél : 04 94 05 58 24 ; mèl : marchespublics@metropoletpm.fr
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Procédures de médiation : CCRA, Préfecture de la région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) , Place Felix BARET, CS 80001, 13282 MARSEILLE Cedex 06, Tél : 04 84 35 45 54, mèl : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télé-recours citoyens'accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ; Précisions concernant les délais d'introduction des recours au niveau de l'attribution : un référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à 23 du code de justice administrative au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du CJA). un recours en contestation de validité du contrat dans les 2 mois suivant la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique 'Télé-recours citoyens', accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr ; Les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn et Garonne, après rendez-vous pris par écrit (courrier/fax/mail) auprès du service de la commande publique (cf. adresse supra).
Envoi à la publication le : 18/12/2020
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18/12/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
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29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
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21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
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Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
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Marché public de prestations intellectuelles- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'ancIenne coopérative vinicole de Tourves en espace multi-activités
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26/04/2024 à 12h00