SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
13008,
Marseille,
Point(s) de contact : Astrid BRAASTAD,
Téléphone : (+33) 4 91 32 24 72,
Courriel :
a.braastad@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FR
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
https://cmar-paca.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://cmar-paca.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CMAR PACA
Numéro de référence :
2020AOO53CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90910000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestations de nettoyage des locaux de la CMAR PACA
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
169 500 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation territoriale des Hautes-Alpes (DT05).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution : 37 square Voltaire - 05000 GAP
II.2.4) Description des prestations : Nettoyage des locaux de la délégation territoriale des Hautes-Alpes de la CMAR PACA et de l'annexe de Briançon
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an ferme à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période de neuf (9) mois ferme.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Visites obligatoires et possibles jusqu'au mardi 9 février 2021. DT05 : 37 square Voltaire - 05000 GAP - Contact : Nicole BOISSERANC, 04.92.52.80.13
n.boissranc@cmar-paca.fr. Annexe de Briançon : Central Parc 1 - 05100 BRIANCON - Contact : Nicole BOISSERANC, 04.92.52.80.13
n.boissranc@cmar-paca.fr
II.2.1) Intitulé : CFAR Campus Gap.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution : 10 route de Graffinel - 05000 GAP.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux du CFAR Campus de Gap
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an ferme à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période de neuf (9) mois ferme.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Visites obligatoires et possibles jusqu'au mardi 9 février 2021. 10 route de Graffinel - 05000 GAP Contact : Patrick MARCUZZO
p.marcuzzo@cmar-paca.fr
II.2.1) Intitulé : CFAR Campus Les Arcs (CFA83).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90910000.
Code CPV principal : 90911300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Chemin de Gueringuier - 83460 LES ARCS.
II.2.4) Description des prestations : Prestations de nettoyage des locaux du CFAR campus Les Arcs
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de un (1) an ferme à compter de la notification du marché.
Le marché peut être reconduit une (1) fois pour une période de neuf (9) mois ferme.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Visites obligatoires et possibles jusqu'au mardi 9 février 2021. Chemin de Gueringuier - 83460 LES ARCS Contact : Janie LAURE 04.94.99.51.85
j.laure@cmar-paca.fr
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
-En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant ;
- Fournir attestation d'affiliation à une convention collective d'entreprise de propreté et justificatifs (fourni Code APE)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011 en vigueur
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15 Février 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
24 Juin 2021
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 15 Février 2021 à 14:00
Lieu : 5 Boulevard Pèbre, 13008 MARSEILLE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Service de la Direction des Affaires Juridiques de la CMAR PACA
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2022
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
CRITERE TECHNIQUE : 60% (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du mémoire technique, du cadre de réponse et des sous- critères répartis de la manière suivante :
- Cohérence de l'offre au regard du volume horaire annoncé : 30%
- Organisation de la prestation (méthodologie y compris en cas de contexte pandémique, équipes, matériels, etc,) 25%
- Qualité des produits utilisés pour la prestation 5%
CRITERE PRIX : 40% (Note sur 10, coeff 0.4)
Le prix sera analysé au regard des coûts issus de la DPGF et des Bordereaux de prix unitaires selon la méthode et répartition suivante :
- Note DPGF : 30%
Formule de calcul : 5 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
- Note BPU : 10%
Formule de calcul : 5 X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
La Note totale prix est le résultat de l'addition des deux notes obtenues (Note DPGF + Note BPU)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22.24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
Marseille,
Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tribunal administratif de Marseille.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
18 Janvier 2021