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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 23/02/2021 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe ; Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale ; Principale(s) activité(s) du pouvoir Âadjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; L'avis implique un marché public
Objet : RELANCE - RÉALISATION DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE BATI ET NON BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR - MENUISERIES INTERIEURES - 2 LOTS
Référence acheteur : MA21BA0001
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - MENUISERIES INTERIEURES. Elle est composée de 2 lots : Lot 6 : pôle technique de Toulon Ouest -Lot 36 : pôle technique de St-Maximin. Cette consultation est une relance d'une consultation précédente déclarée sans suite pour raison d'intérêt général en raison d'une insuffisance de concurrence. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6.- R. 2162-13 et R. 2162-14. du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour une période d'un an. On peut prévoir que les travaux commenceront fin du 1er semestre 2021. La valeur estimée pour 1 an pour chaque lot est de 127.401 € HT; Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV : Principale : 45421000 - Travaux de menuiserie
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Division en lots : oui ; Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lot N° 6 - Pôle Technique de Toulon Ouest - CPV 45421000 ; Pôle Technique de Toulon Ouest ; Coût estimé hors TVA : 127.401 € ; Durée du marché : 12 mois ; Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif. prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP ; Reconductions : Oui
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P.
Lot N° 36 - Pôle Technique de Saint-Maximin - CPV 45421000 ; Pôle Technique de Saint-Maximin ; Coût estimé hors TVA : 127.401 € ; Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non ; Options : Oui ; Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1. à L. 2194-3. et R. 2194-1. à R. 2194-9. du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP ; Reconductions : Oui
Le marché est passé pour un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an, la durée totale ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR.
Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins. Les délais d'exécution des commandes ainsi que tout autre élément indispensable à leur exécution sont définis au C.C.A.P.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le maître d'ouvrage se donne le droit de contacter les pouvoirs adjudicateurs. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Certificats ou qualifications ou équivalent : QUALIBAT 4311 ou équivalent : Fourniture et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Observations : L'entreprise qui assure la fourniture et la pose de tout ouvrage de menuiserie et son adaptation éventuelle. NB : L'entreprise fournit et pose également des portes et fenêtres, quel qu'en soit le système d'ouverture, sous réserve de satisfaire des exigences particulières, auquel cas la qualification 3511 lui est attribuée. QUALIBAT 4321 ou équivalent : Fabrication et pose de menuiseries en bois (technicité courante) Menuiserie en bois - Escaliers - Parquets - Clôtures et treillages EC - QUALIBAT 4342 ou équivalent : Parquets collés ; Observations : L'entreprise qui assure la fourniture et la pose de parquets collés : parquets mosaïques, parquets minces à coller, à l'exception des parquets en pavés de bois debout. L'entreprise exécute également des travaux de finition, ainsi que la mise en état des supports à l'aide de chapes, enduits de lissage ou matériaux d'interposition. NB : La qualification 4342 entraîne automatiquement l'attribution de la qualification 6292 "Revêtements de sols à base de bois, collés ou flottants". QUALIBAT 4362 ou équivalent : Finition des parquets-Observations : Entreprise qui réalise le replanissage, le ponçage, la mise en teinte, l'encaustiquage, la vitrification et l'huilage des parquets.- QUALIBAT 4372 ou équivalent : Cloisons en bois. Observations : Entreprise qui fabrique ou fournit et pose des cloisons intérieures en bois, non porteuses, pleines ou vitrées, fixes ou amovibles.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Valeur Technique ; 60 % Prix
Remise des offres :
Langue pouvant être utilisées : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : le 24/02/21 à 00h00
Renseignements complémentaires : Le critère du prix sera noté sur 60 points. Il sera jugé d'une part sur la base d'un "Détail Quantitatif Estimatif masqué" non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des Offres et validé par le Président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points.
La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise et notée sur 120 points puis ramenée à 40 points.
Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : QUESTION 1 - Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au CCTP et au bordereau de prix unitaires sachant que l'entreprise pourra assurer jusqu'à dix chantiers simultanément dans une période de temps limitée (30 jours). Notée sur 20 points coefficient 2 ; QUESTION 2 : Définir les équipements de protections individuelles et collectives que le prestataire compte mettre en oeuvre pour exécuter les prestations prévues au bordereau de prix ainsi que la procédure pour l'établissement d'un plan de prévention par chantier. Notée sur 20 points coefficient 1 ; QUESTION 3 : Dans le cadre d'une opération nécessitant une mise en sécurité du site telle que définie dans le CCAP (mise en sécurité des personnes et des biens), définir l'organisation et la méthodologie pour intervenir dans un délai de 1 heure minimum et 2 heures maximum. Notée sur 20 points coefficient 1 ; QUESTION 4 : Notée sur 20 points coefficient 2 : Définir la méthodologie et l'organisation que l'entreprise souhaite mettre en place pour établir les devis tels que définis dans le CCAP. Définir les personnes avec références et qualifications qui seront amenées à établir les métrés pour chiffrer les prestations commandées.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr ; Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Envoi à la publication le : 19/01/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00