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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 29/06/2021 à 12h00
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Société Publique Locale d'Aménagement "Pays d'Aix Territoires" agissant au nom et pour le compte de la Métropole Aix Marseille Provence Correspondant : M. Thierry COLOMBERO, Directeur, 2, Rue Lapierre BP 80251, 13608 Aix-en-Provence cedex 1, tél. : 04 42 16 04 04, télécopieur : 04 42 20 35 32, courriel : service-marches@paysdaix-territoires.fr, adresse internet : http://www.paysdaix-territoires.fr
Profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gfZ9dD4kqR
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Société publique locale d'aménagement en vertu de l'article L 320 du code de l'urbanisme, mandataire de la Métropole Aix Marseille Provence
Objet : MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA CONCEPTION, LA REALISATION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN MAINTENANCE D'UNE ÂSTATION DE COMPRESSION DE GAZ NATUREL POUR VEHICULES (G.N.V) DU DEPOT DE BUS DE L'ANJOLY SUR LA COMMUNE DE VITROLLES DANS LE DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Type de marché de travaux : conception réalisation
Lieu d'exécution et de livraison : Quartier l'Anjoly, 13127 Vitrolles
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales : - Des variantes seront-elles prises en compte : non. - Le Marché faisant l'objet de la présente procédure est Un marché public global de performance, au sens des articles L. 2171-3, R. 2171-2 et R. 2171-3 du CCP ; Le Marché sera conclu selon une procédure adaptée au titre de l'article L. 2123-1 du CCP. Il est conclu pour une période maximale de six (6) ans à compter de sa Notification par le Pouvoir Adjudicateur.
Il comprend les phases suivantes : - Phase de Conception-Réalisation, d'une durée maximale de 12 mois. Cette phase commence dès l'entrée en vigueur du Marché et s'achève à la Date Effective de Réception de la Station, matérialisée par un procès-verbal de réception. - Phase d'Entretien - Maintenance des Installations Techniques, d'une durée ferme de cinq (5) ans. Cette phase commence à compter de la Date Effective de Réception de la Station et s'achève à l'échéance normale ou anticipée du Marché. Le suivi de la phase d'exploitation/ maintenance sera assuré par la SPLA Pays d'Aix Territoires pendant les 2 premières années dans le cadre de son mandat, puis par la Métropole Aix-Marseille-Provence pendant les 3 années suivantes après transfert du contrat.
Concernant la négociation : Le Pouvoir Adjudicateur engagera la négociation avec les candidats ayant déposé les 3 offres appropriées les plus intéressantes, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus et définis dans le règlement de la consultation. Si le nombre total d'offres est inférieur ou égal à 3, la négociation sera engagée avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre appropriée et régulière admis à la négociation. - Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent Marché a pour objet de confier au Titulaire la réalisation des études, et des travaux nécessaires à la création de la station GNV, ainsi que l'entretien et la maintenance de ces installations. Ces prestations comprennent :
Au titre de la Conception-Réalisation : Les prestations de conception de la tranche ferme et de la tranche optionnelle des travaux de la Station ; La réalisation des travaux de la tranche ferme nécessaires à la construction de la station (y compris le suivi de chantier, les essais et la mise en service des installations). Au titre des prestations de P2 ; Exploitation, entretien et maintenance pendant 5 ans. Une tranche optionnelle ; création d'une station publique d'avitaillement GNV prévue par le présent Marché. L'ensemble des prestations susvisées ainsi que le calendrier indicatif sont précisés dans le Programme Fonctionnel Détaillé inclus dans le Dossier de Consultation des Entreprises. Les Objectifs de performance sont contractuellement garantis pendant la durée du Marché dans les conditions définies par le CCAP.
Les objectifs minimaux fixés par le Pouvoir Adjudicateur au Titulaire sont : - Critère acoustique : le niveau sonore maximum à 1m de l'installation de compression est fixé à 65dB ; le dépassement de ce niveau pourra se traduire par un malus dans le contrat pour chaque écart avec relevé mensuel ; - Critère énergétique : le taux de performance minimale est fixé à 35 kWh GNV pour un kWh électrique ; les écarts par rapport à ce niveau pourront se traduire par un malus (sous-performance) ou un bonus (surperformance) dans le contrat avec relevé mensuel ; - Critères de disponibilité : les objectifs de disponibilité mensuelle sont les suivants : - 97 % minimum pour le taux de régime dégradé (il s'agit du fonctionnement non nominal des installations GNV où le compresseur de secours prend le relais du compresseur en panne). - 99 % minimum pour le taux de disponibilité hors arrêts
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 72 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Se référer aux dispositions stipulées dans le CCAP du dossier de consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'opération est financée par le budget du mandat confiée à la SPLA pour la création de la station GNV à l'Anjoly sur la commune de Vitrolles. Le mode de règlement des factures choisi par la SPLA est le virement bancaire et le délai de règlement des factures est de 30 jours à compter de leur réception par le service comptabilité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : V / RC.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : V/RC.
Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
• Situation juridique - références requises : V/RC.
• Capacité économique et financière - références requises : V/RC
• Référence professionnelle et capacité technique - références requises : V/RC
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. • Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. • Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. • Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : • Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. • Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. • Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. • Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. • Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. • Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique. • Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. • Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. • Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). • Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). • Formulaire DC3, Acte d'engagement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatdc1- dc2-dc3-dc4). • S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre. • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : • Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail. • Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. • Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays • Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés : • La présente consultation est ouverte aux équipes dont la composition devra inclure les compétences relatives aux disciplines suivantes a minima :
Exploitant de station d'avitaillement de gaz naturel pour véhicule : équipe capable de réaliser l'ensemble des opérations de conduite d'installation GNV et de maintenance (préventive, curative, règlementaire) adaptées aux installations, objet du présent projet.
Bureaux d'études techniques : disposant des compétences en matière de : - Ingénierie fluides. - Ingénierie Génie civil/ VRD. - Economie de la construction. - Compétence dans la réalisation de dossiers administratifs et réglementaires (ICPE notamment). - Coordinateur du Système de Sécurité Incendie (SSI).
Architecte : Le candidat devra comporter en interne ou disposer de partenaire (s) lui permettant de signer un permis de construire.
Travaux : Le candidat devra disposer des ressources adaptées pour le suivi des entreprises de travaux. Il présentera des exemples de réalisations similaires ainsi que les entreprises ayant réalisé les travaux et auxquelles il sera susceptible de faire appel pour ce projet.
Concernant les travaux de tuyauterie notamment, le candidat devra justifier de partenaires(s) dont les équipes possèdent les qualifications adéquates à la soudure de tuyauterie inox aux niveaux de pression du GNV.
La présente consultation s'adresse à des candidats se présentant en groupement d'entreprises ou d'opérateurs économiques comprenant à minima un architecte, un (des) bureau (x) d'études techniques, et une entreprise générale de construction ou un groupement d'entreprises de construction et entreprise d'entretien /maintenance.
Le mandataire du groupement est nécessairement l'exploitant dans la mesure où il est solidaire des autres membres du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : Coût global (60 %) ; Valeur technique (40 %)
Date limite de réception des offres :
Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21/05/LM06
Date d'envoi du présent avis à la publication : 31 mai 2021
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gfZ9dD4kqR
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gfZ9dD4kqR
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_gfZ9dD4kqR
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille, 24, Rue Breteuil, 13006 Marseille. Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Marseille, 24, Rue Breteuil, 13006 Marseille. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille, 24, Rue Breteuil, 13006 Marseille
M796 Formation action de leadership à destination des membres du comité de direction du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS 13).
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 10h00
Rénovation énergétique de l'école maternelle E. Peisson de Ventabren.
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 11h30
Travaux du Système de Sécurité Incendie au centre Afpa de Marseille Saint-Jérôme
Date limite de dépôt :
30/05/2024 à 12h00
APPROVISIONNEMENT EN DENRÉES ALIMENTAIRES NÉCESSAIRES À LA FABRICATION DES REPAS POUR LA RESTAURATION MUNICIPALE.
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Organisation du Blues Roots Festival
Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 12h00
FABRICATION, FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE/AFFICHAGE INTERIEURE ET EXTERIEURE POUR LES DIFFERENTS SITES DE LA CMA PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Date limite de dépôt :
22/05/2024 à 12h00
Fourniture et mise en oeuvre d'un outil de gestion du temps et de contrôle d'accès aux équipements municipaux
Date limite de dépôt :
31/05/2024 à 16h00
Contrôle périodique et entretien complet des bouches et poteaux incendie, afin d'assurer la défense extérieure contre l'incendie (DECI)
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 12h00
EXTENSION DU CIMETIERE COMMUNAL
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 12h00
Réaménagement de l'ancienne CEPAC en Bureaux Municipaux
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00