II.1.1) Intitulé : ANIMATION DE FORMATIONS COURTES POUR LES BESOINS DE LA CMAR PACA SITES ECONOMIQUES 04/05 - 13 - 83 - 84 RELANCE LOTS DECLARES SANS SUITE
Numéro de référence :
2021 MAPA 19 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 80500000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
L'accord cadre porte sur l'animation d'actions de formation au sens de l'art. L 6313-1 du Code du Travail : adaptation et développement des compétences, promotion, prévention, conversion, acquisition, entretien et perfectionnement des connaissances ; et notamment une offre de stages courts.
La description détaillée des prestations est présentée dans les cahiers des clauses techniques particulières (CCTP).
Il s'agit de la relance de lots déclarés sans suite lors d'une précédente consultation.
Le présent accord-cadre se décompose en 6 lots à attribution séparée.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre multi attributaire par lot qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière par lot conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique.
Le présent accord cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il prend donc effet à compter de celle-ci.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
290 083 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : CF article 2.4 du Règlement de consultation
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Stratégie Commerciale.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Stratégie commerciale". Montant maximum du lot :
53 600eurosTTC
Lot multi attributaires : la CMAR PACA aura besoin, a minima, de 3 candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 44 666 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122‐7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Vente.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 2 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Vente". Montant maximum du lot : 27 200eurosTTC
Lot multi attributaires : la CMAR PACA aura besoin, a minima, de 3 candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 22 666 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Gestion : Création d'entreprise.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 3 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Création d'entreprise". Montant maximum du lot : 139 200 eurosTTC
Lot multi attributaires : la CMAR PACA aura besoin, a minima, de 3 candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 116 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Gestion : Pilotage d'entreprise.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 4 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Gestion : Pilotage d'entreprise". Montant maximum du lot : 41 600 eurosTTC
Lot multi attributaires : la CMAR PACA aura besoin, a minima, de 3 candidats sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse). La multi attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 34 666 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Hygiène alimentaire.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 5 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Hygiène alimentaire". Montant maximum du lot : 36 500 eurosTTC
Lot multi attributaires : la CMAR PACA aura besoin, a minima, de 2 candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 416 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Permis d'exploitation.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80500000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Centres de formation continue des sites économiques CMAR PACA 04/05 - 13 - 83 - 84 Article 3-2 RC
II.2.4) Description des prestations : Le lot 6 concerne les prestations d'animation de formations relatives à la thématique "Permis d'exploitation". Montant maximum du lot : 50 000eurosTTC
Lot multi attributaires : la CMAR PACA aura besoin, a minima, de 2 candidats, sur l'ensemble des sites économiques (Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse), sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures recevables. La multi attribution d'un lot s'entend en terme de candidats (formateur individuel ou organisme de formation proposant plusieurs formateurs). Dans l'éventualité d'une couverture partielle des sites d'un lot, en fonction des candidatures et de la cohérence des réponses, la CMAR PACA se réserve le droit d'attribuer le lot.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 41 666 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le pouvoir adjudicateur a également la possibilité d'user de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément aux dispositions fixées à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement.
Pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la réalisation de contrats de même nature
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, agrément professionnel, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de projet de même nature que celle du contrat
- Numéro de déclaration d'activité formation
En l'absence de numéro de déclaration d'activité, les candidats devront a minima : présenter un numéro SIRET et une justification de leur activité formation avec déclaration de leurs revenus en tant que profession indépendante et formateur, et justifier au moins d'une demande en cours auprès de la DIRECCTE.
- Liste des principaux services effectués avec indications de montant au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires public ou privés. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
Le présent accord cadre est passé selon la procédure adaptée définie aux articles R 2123-1 à R2123-5 du Code de la commande publique.
Précisions concernant les règles d'attribution des lots à l'issue de la consultation (article2.4 Règlement de consultation) : Afin d'assurer la bonne exécution des prestations, la CMAR PACA limite le nombre de lots attribuables à un même candidat selon la règle suivante : un candidat pourra se voir attribuer au maximum trois lots.
Dans la mesure où un candidat répond à plusieurs lots ; lorsque l'application des critères de jugement des offres conduirait à lui attribuer plus de trois lots, il lui sera attribué les trois lots les plus importants financièrement au vu du montant estimé par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot. Les autres lots seront attribués à l'offre immédiatement classée à la suite de cette dernière dans le classement issu de l'analyse des offres. Le montant estimé sera calculé sur la base de l'offre de prix du candidat x le nombre de jours estimés par site économique pour le(s)quel(s) il répond pour chaque lot.
Précisions concernant les critères de jugement des offres (article 6 du règlement de consultation) :
1/ Valeur technique : 60 % (Note sur 100 coeff 0.6) décomposée de la manière suivante :
- Programme et déroulé pédagogique : 40 points décomposés comme suit :
o Programmes et objectifs détaillés ; déroulés pédagogiques en adéquation avec les objectifs, les points de programme, la durée (1 à 20 pts) ;
o Méthode pédagogique utilisée avec pertinence globale et aptitude à appréhender le sujet traité en se plaçant du point de vue des stagiaires. Description de l'approche. (1 à 20 pts)
- Outils et supports pédagogiques : 30 points décomposés comme suit :
o Présentation des types d'outils pédagogiques et/ou de supports utilisés. Qualité, clarté des supports et outils remis. Présentation des outils de positionnement (entrée/sortie de formation) et des outils d'évaluation des compétences. Présentation des modalités de restitution des résultats et du suivi des stagiaires. (1 à 20 pts).
o Capacité à proposer une applicabilité directe en entreprise (1 à 10 pts)
- Qualité du prestataire et cohérence des équipes affectés (es) à la prestation : 30 points décomposés comme suit :
o Présentation de l'organisme ; présentation et identification de chaque intervenant par formation ; expérience et maîtrise de la discipline concernée. Précision des démarches qualités et présentation des dispositifs de professionnalisation des formateurs (1 à 20 points).
o Eléments de connaissance de la TPE et du secteur des métiers (1 à 10 points).
2/ Prix : 40% (Note sur 100 coeff 0.4)
Méthode de notation : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)