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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 19/07/2021 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur - Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices CS 41303 83000 TOULON ; mèl : grs-aws-dm@var.fr; web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique un marché public
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DES COLLÈGES ET Bà‚TIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAR V.R.D (VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS)- LOT 11 Pôle technique de Toulon Est et LOT 55 Pôle technique de Toulon Ouest
Référence acheteur : MA21BA0007. Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne les travaux d'entretien et d'amélioration des collèges et bâtiments du Département du Var - VRD (voiries et réseaux divers). L'opération est composée de 68 lots mais seuls les lots n° 11 et 55 font l'objet de la présente consultation.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les travaux de V.R.D recouvrent les prestations suivantes : démolition -poses et déposes diverses - terrassement - canalisation et assainissement - voirie - revêtement de chaussée - ouvrage de maçonnerie - création de trottoirs -clôtures. Pour chacun des lots, il sera conclu un accord cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP pour un montant minimum de 10.000 € HT et sans montant maximum pour une période d'un an. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Classification CPV : Principale : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil. Complémentaires : 45112500 - Travaux de terrassement ; 45232410 - Travaux d'assainissement
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 2 max
Lot N° 11 - Pôle Technique de Toulon Est - CPV 45200000. Coût estimé hors TVA : 260.000,00 euros. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP. Reconductions : Oui. Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P. Montant minimum pour un an : 10.000 € HT et sans montant maximum pour un an
Lot N° 55 - Pôle Technique de Toulon Ouest - CPV 45200000. Coût estimé hors TVA : 280.000,00 euros. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Le marché pourra être modifié cf aux dispositions prévues aux art. L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP. Travaux supplémentaires si nécessaires, décisions de poursuivre. Clause variation prix si survenance d'événements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Modalités de paiement, notif prix nouveaux-Marché similaire cf. à l'article R. 2122-7 du CCP. Reconductions : Oui. Le marché sera passé pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par reconduction tacite, par période d'1 an. La durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire 4 mois avant l'échéance par courrier en RAR. Les délais d'exécution des commandes passées sont fixés aux articles 7 de l'acte d'engagement et 4 du C.C.A.P. Montant minimum pour un an : 10.000 € HT et sans montant maximum pour un an
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7. à L. 2141-11 du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Le cas échéant, le ou les documents relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations signées par les maîtres d'ouvrage concernés indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se donne le droit de contacter le Maître d'oeuvre et/ou le Maître d'ouvrage afin de vérifier les informations fournies. Certificats ou qualifications ou équivalents ; Lot n° 11 : Pôle technique de Toulon Est et Lot n° 55 : Pôle technique de Toulon Ouest. QUALIBAT 131 - Terrassement, Fouille, QUALIBAT 132 - Canalisation, Assainissement, QUALIBAT 133 - Poteaux et clôtures, QUALIBAT 134 - Chaussée, Trottoir, pavage
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 40 % Valeur technique ; 60 % Prix
Remise des offres :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/21 à 00h00
Renseignements complémentaires : Chaque titulaire s'engage à effectuer pour le compte du Département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique complété par l'entreprise. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Le critère du prix sera noté sur 60 points : Il sera jugé d'une part sur la base d'un "Détail Quantitatif Estimatif masqué" non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des offres et validé par le Président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera notée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. Les notes seront établies sur la base des formules suivantes : 40 x
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr ; Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; Introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Envoi à la publication le : 16/06/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00