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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 19/07/2021 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur - Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices CS 41303 83000 Toulon ; mèl : grs-aws-dm@var.fr; web : http://www.var.fr
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale. Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques; L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. Durée : 12 mois. Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : TRAVAUX D'ENTRETIEN ET D'AMÉLIORATION DU PATRIMOINE Bà‚TI ET NON Bà‚TI DU DÉPARTEMENT DU VAR - CLIMATISATION (4 lots)
Référence acheteur : YP/KL-MA21BA0005
Code NUTS : FRL05
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Travaux d'entretien et d'amélioration du patrimoine bâti et non bâti du Département du Var - Climatisation - Lots 61, 62, 63 et 64 respectivement Pôles techniques de Toulon Est, Toulon Ouest, Draguignan et Saint Maximin. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats feront une offre de prix distincte pour chaque lot qu'ils souhaitent se voir attribuer.
CPV Principale : 45331200 - Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : oui. Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots. : 4 max
Lot N° 61 - POLE TECHNIQUE DE TOULON EST - CPV 45331200. Coût estimé hors TVA : 75.061,00 euros. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Modification clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Travaux, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduction prestation similaires (trx) cf art. R. 2122-7 du CCP. Reconductions : Oui. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.
Lot N° 62 - POLE TECHNIQUE DE TOULON OUEST - CPV 45331200. Coût estimé hors TVA : 47.966,00 euros. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Modification clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduction prestation similaires (trx) cf art. R. 2122-7 du CCP. Reconductions : Oui. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.
Lot N° 63 - POLE TECHNIQUE DE DRAGUIGNAN - CPV 45331200. Coût estimé hors TVA : 47.966,00 euros. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Modification clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduction prestation similaires (trx) cf art. R. 2122-7 du CCP. Reconductions : Oui. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.
Lot N° 64 - POLE TECHNIQUE DE SAINT MAXIMIN - CPV 45331200. Coût estimé hors TVA : 57.638,00 euros. Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non. Options : Oui. Modification clause variation prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat, adaptation éventuelle modalités paiement selon évolutions réglementaires, Trx, fournitures ou services suppl. dans l'hypothèse où ils deviendraient nécessaires. Calendrier prévisionnel; Prix nouveaux, options dont reconduction prestation similaires (trx) cf art. R. 2122-7 du CCP. Reconductions : Oui. Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 3 fois par période de un an par reconduction TACITE, la durée totale de chaque marché ne pouvant excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur adressera sa décision au titulaire de chaque marché, 4 mois au plus tard avant l'échéance de chaque marché, par courrier en RAR. Fonds Communautaires : Non. Il sera conclu un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6 - R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP sans montant minimum et sans montant maximum pour une période d'un an.
Conditions relatives au contrat
Conditions particulières d'exécution : NON
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11.du code de la commande publique. Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Qualibat 5231 - Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieur à 1000 m² ou équivalent.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération : 40 % Valeur technique ; 60 % Prix
Remise des offres :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres : Date : le 21/07/21 à 00h00
Renseignements complémentaires : Le jugement du prix se fera d'une part sur la base d'un "Détail Quantitatif Estimatif masqué" non porté à la connaissance des candidats, préparé par le pouvoir adjudicateur avant la remise des Offres et validé par le Président de la séance d'ouverture. Il sera renseigné par les prix unitaires mentionnés au BPU par la société. Les prix seront ensuite multipliés par les quantités arrêtées par le pouvoir adjudicateur. La note obtenue sera échelonnée sur 40 points. D'autre part, sur le DQE remis par les prestataires et qui sera noté sur 20 points. La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par le candidat et notée sur 60 points puis ramenée à 40 points. Chaque question à la même valeur (coefficient 1). Le candidat précisera les dispositions qu'il se propose d'adopter pour l'exécution des travaux : Question I-Définir les moyens humains et matériels affectés à l'exécution des prestations prévues au bordereau de prix sachant que l'entreprise sera susceptible d'assurer 3 chantiers simultanément dans une période de temps limitée (10 jours) (noté sur 20). Question II-Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20) : Mardi 16H00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour établir un devis sur un site sensible, pour le changement d'un système de climatisation réversible Froid/Chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit 3 connexions (Art du BPU). Il vous est précisé que les locaux concernés accueillent des enfants en bas âge et doivent pouvoir être rafraîchis dans un délai n'excédant pas 48 heures, ces locaux ont une surface de 19 m² chacun et d'une hauteur sous plafond de 2,50 m. A partir de la réception de l'appel du technicien, décrire 1) l'organisation, les actions que vous menez. 2) les délais impartis pour chacune d'elle. 3) Dans le cas où vos fournisseurs ne pourraient répondre à votre commande, indiquez les moyens de substitutions mis en œuvre et leurs coûts pour répondre provisoirement à la demande. Question III - Dans le cadre de l'opération décrite ci-après, décrire l'organisation, la méthodologie et les délais (noté sur 20) : Vendredi 17H00, un technicien d'un pôle technique vous contacte pour le changement, sur le site d'un des laboratoires dptaux., d'un système de climatisation réversible Froid / Chaud de technologie Inverter, comprenant une unité extérieure multisplit (Art du BPU). Il vous est précisé que le local, pour des raisons d'hygiène, doit être rafraîchit en permanence ; ce local a une surface de 25 m² et une hauteur sous plafond de 2,50 m. Le laboratoire est ouvert tous les jours, week-end compris. Afin de réduire au minimum les dégâts occasionnés par l'élévation de la température, indiquez à partir de la réception de l'appel du technicien : 1) L'organisation, les actions que vous menez, 2) Les moyens de rafraîchissement provisoires que vous pouvez mettre en œuvre, 3) Les délais impartis pour chacune d'elle.Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr ; Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; Introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON
Envoi à la publication le : 17/06/21
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00