SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
5 bd Pèbre ,
13008,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 04 91 32 24 82,
Courriel :
s.dehili@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL04
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TABLETTES CHROMEBOOK ET LICENCES EDUCATION POUR LA CMAR PACA
Numéro de référence :
2021AOO26CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30213200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Accord cadre multi attributaires (2 attributaires) à bons de commande, qui a pour objet la fourniture et la livraison de tablettes chromebook et licences éducation pour les besoins de la CMAR PACA.
L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique.
Le besoin de la CMAR PACA ne permet pas la mise en oeuvre de prestations distinctes en raison de la spécificité des prestations attendues. En effet, la dévolution en lots séparés est de nature en l'espèce à rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
834 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30213200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL0|
Lieu principal d'exécution : Marseille , Avignon, Digne, Gap, La Seyne sur Mer, le Beausset, Saint Maximin, Les Arcs
II.2.4) Description des prestations : Fourniture et livraison de Chromebooks et prestations associés, selon descriptif du CCTP,
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 834 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- Liste des principales références en marchés publics ou privés avec indication de leur montant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 Aout 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 01 Septembre 2021 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions critères analyse offres:
Prix : 50% sur la base du total du BPU/QDE
Valeur technique: 50%
- Qualité de l'offre de services appréciée à partir du cadre de réponse : 30%
- Qualité technique des matériels appréciées au regard des fiches techniques et cadre de réponse fournis : 20 %
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22-24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différends et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 04 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Marseille,
22-24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 04 91 13 48 13,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Juillet 2021