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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 06/10/2021 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : RELANCE LOT 23 - CHARPENTE BOIS / COUVERTURE TUILES - PHASE ÂCARNOT EXTENSION -TRAVAUX DE CONSTRUCTION DU 'QUARTIER DE LA CREATIVITE ET DE LA CONNAISSANCE'SITE DE L'ANCIEN HOPITAL DE CHALUCET, DE LA CITE SANITAIRE LAZARE CARNOT ET DE L'ÎLOT VINCENT ALLEGRE A TOULON
Référence acheteur : 20211208
Code NUTS : FRL05
Durée : 51 mois.
Description : La présente consultation concerne la relance du "lot 23 Charpente bois / couverture tuiles phase Carnot extension" dans le cadre des travaux de construction du "Quartier de la créativité et de la connaissance" site de l'ancien hôpital de Chalucet, de la cité sanitaire Lazare Carnot et de l'Îlot Vincent Allègre à Toulon.
En effet, le marché initial ayant pour objet "lot 23 charpente bois / couverture tuiles" a été résilié au frais et risque du titulaire.
Cependant, le marché découlant de cette consultation n'est pas un marché de substitution car des modifications ont été apportées (notamment prestation d'échafaudage) au CCTP. De plus, les travaux à réaliser concernent uniquement l'ouvrage carnot extension au sein de cette opération.
Le lot 23 fait partie intégrante de l'opération composée des 16 marchés notifiés et en cours d'exécution. Lieux d'exécution : site Lazare Carnot rue Rageot de la Touche.
Visite facultative possible depuis l'extérieur du site. Dans tous les cas, l'entreprise soumissionnaire ne pourra arguer la méconnaissance des lieux pour réaliser les prestations décrites au CCTP ou tout autre document en tenant lieu.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux objet de la présente consultation commenceront vers : décembre 2021.
Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993).
Classification CPV : Principale : 45215222 - Travaux de construction de centres administratifs ; Complémentaires : 45261000 - Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Le marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article L. 2123-1. R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
Procédure dite "petit" lot.
L'opération est soumise à Permis de Construire.
La valeur estimée est d'environ : 81.820 € H.T
La durée d'exécution globale des travaux de l'opération est de 51 mois.
Le délai d'exécution pour la phase carnot extension pour lequel s'engage le titulaire s'insère dans ce délai d'ensemble conformément au planning prévisionnel comprenant la période de préparation des travaux d'une durée de 22 jours ouvrés par dérogation à l'article 28.1 du CCAG/TX (uniquement la période de préparation est traitée en jours ouvrés).
Le délai d'exécution débute à compter de l'ordre de service émis par le pouvoir adjudicateur, invitant le titulaire du marché à commencer les travaux (y compris phase de préparation).
Options : oui
Clause de variation des prix si survenance d'événements pouvant altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat. Options : travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires; possibilité d'ajustement du phasage Décision de poursuivre ; Calendrier prévisionnel; Tranches optionnelles : Sans objet. Prestations similaires Cf. à l'article R. 2122-7. du CCP.
Conditions relatives au contrat
Financement : Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années pouvant être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. (Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les personnes publiques ou privées nommées pour contrôler l'exactitude des références fournies)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Valeur technique des prestations ; 40 % Prix des prestations
Remise des offres :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La valeur technique sera notée sur 80 points puis ramenée à 60 points.
Les questions seront notées sur 20 conformément au barème. A ces notes sera appliqué le coefficient prévu à chaque question. Question 1 : Structure et organisation de l'entreprise pour l'opération (coefficient 1) - Organisation des moyens mis en oeuvre pour exécuter les travaux à la charge du présent lot. Encadrement (joindre CV) - Personnel d'exécution (joindre CV)- Organisation des études d'exécution - Modalités de participation à la cellule de synthèse ; Question 2 : Planning de chantier (coefficient 0,5) - planning détaillant les délais d'étude d'exécution, fourniture d'échantillons, fabrication, mise en oeuvre … ; Question 3 : Gestion des matériels et matériaux. Charte chantier à faible nuisance. (coefficient 0,5) - Personnel qualité environnementale joindre CV - Gestion des déchets (SOGED)-Gestion des nuisances sonores ; Question 4 : Description et fiches techniques des matériels proposés (coefficient 2) Chapitre 3 - Carnot (extension)
4C Noté sur 10 points : Mode opératoire pour la mise en oeuvre de la couverture
4D Noté sur 10 points : Mode opératoire pour la mise en oeuvre des ventelles (art 23.3.4)
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 08/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Travaux de renouvellement du réseau d'eaux usées. Travaux de réseau d'eau potable. Chemin des Fragons
Date limite de dépôt :
05/04/2024 à 12h00
PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE BATI ET ROUTIER DE LA COMMUNE DU BEAUSSET
Date limite de dépôt :
08/04/2024 à 16h00
OPERATION DE REHABILITATION DE L'ESPACE MISTRAL DU BEAUSSET - TRAVAUX DE RESTRUCTURATION ET DE RESTAURATION DE L'ESPACE MISTRAL EN MAISON DES ASSOCIATIONS
Date limite de dépôt :
12/04/2024 à 12h00
TRAVAUX DE DEBROUSSAILLEMENT
Date limite de dépôt :
11/04/2024 à 12h00
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES OUVRAGES HYDRAULIQUES, ACCOTEMENTS ROUTIERS ET INFRASTRUCTURES URBAINES
Date limite de dépôt :
04/04/2024 à 12h00
l'exploitation d'installations de chauffage collectif en vue de la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire collective sur le patrimoine de la Sagem
Date limite de dépôt :
11/03/2024 à 09h07
Construction de l'EHPAD de Solliès-Pont Marché de prestations d'assurance dommages ouvrage tous risques chantiers
Date limite de dépôt :
02/04/2024 à 16h00