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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 20/10/2021 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr ; web : http://www.var.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : REAMENAGEMENT DU PLATEAU SPORTIF DU COLLEGE RAIMU A BANDOL
Référence acheteur : NM/KL-20211305
Code NUTS : FRL05
Durée : 4 mois.
Description : La présente consultation concerne la prestation suivante : Collège Raimu - Réaménagement du Plateau sportif. Le collège est situé 55, chemin St Étienne - 83150 Bandol. Les visites du site sont libres. Le terrain est visible depuis l'extérieur du collège par le chemin Saint Marc en contrebas du collège de Bandol.
Les prestations, objet de la présente consultation, sont soumises à déclaration de travaux.
A titre indicatif, on peut prévoir que les travaux commenceront en automne 2021 (avec une période de préparation d'un mois incluse dans le délai d'exécution des travaux).
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Prestations supplémentaires éventuelles (P.S.E)
La consultation est lancée avec une prestation supplémentaire éventuelle comme indiqué ci-dessous : PSE - Réalisation de tranchées drainantes pour la rétention des eaux pluviales. Le pouvoir adjudicateur demande aux candidats de proposer dans leur offre une prestation supplémentaire éventuelle (PSE), qu'il se réserve le droit de commander ou non. Cette prestation est en rapport direct avec l'objet du marché et le cahier des clauses techniques particulières définit ses spécifications techniques. Cette PSE est imposée par le pouvoir adjudicateur ; elle doit être obligatoirement chiffrée et le montant doit être indiqué à la fois dans la DPGF et dans l'AE. L'absence de cette prestation dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et en conséquence, impose son rejet.
Classification CPV : Principale : 45212290 - Réparation et entretien d'infrastructures sportives ; Complémentaires : 45200000 - Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil ; 45454100 - Travaux de réfection
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : La consultation est lancée suivant une procédure adaptée visée aux articles R. 2123-1.1 °, art. R. 2123-4. et R. 2123-5. du CCP.
- Maîtrise d'oeuvre : La maîtrise d'oeuvre, pour une mission hors ex-loi MOP, sera assurée par la société : BET CERRETTI -Chemin du Tonneau -Les Gorguettes - 13720 LA BOUILLADISSE
Insertion des publics en difficulté : Conformément aux articles L. 2112-2. et R. 2111-10 du Code de la Commande Publique, le marché, objet de la présente consultation inclut des caractéristiques sociales (cf. annexe au règlement de consultation) : il fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi selon les dispositions de l'article 1.5 du Cahier des Clauses Administratives Particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.
Options : oui
Clause variation des prix si survenance d'évènements altérant en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat - Selon évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées, notifiées par ordre de service ; Options :Travaux, fournitures ou services supplémentaires qui deviendraient nécessaires, calendrier prévisionnel, décision de poursuivre-Prestations similaires, cf. article R. 2122-7.du CCP.
Conditions de participation Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent. - La justification d'inscription au registre professionnel ; - Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces références doivent concerner des opérations de même nature et de même complexité. Ces attestations, signées par les Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'oeuvre, indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. L'acheteur se réserve le droit de contacter les différents Maîtres d'Ouvrage ou les Maîtres d'oeuvre ; - L'attestation de compétence amiante : les candidats et/ou cotraitants devant exécuter la partie des prestations décrite à l'article 1.1.16 du CCTP devront obligatoirement fournir l'attestation de compétence amiante (sous-section 4 du code du travail), faute de quoi leurs candidatures seront rejetées ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - Le cas échéant, le ou les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 40 % Valeur ; Technique ; 60 % Prix
Remise des offres :
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires : La valeur technique (VT) sera appréciée au vu du mémoire technique fourni par l'entreprise. Le mémoire complété ne doit pas excéder 20 pages. Le mémoire ne sera en aucun cas un document d'information générale mais devra être rédigé spécialement pour le marché en prenant en compte ses spécificités. Il est rappelé au candidat que le mémoire technique est contractuel et qu'il l'engage. Si un renvoi à un document externe au cadre de mémoire fourni est opéré, il convient de nommer le document en question et d'en cibler précisément les pages correspondantes aux réponses demandées ; dans le cas contraire, la réponse concernée sera considérée comme étant non renseignée, et sanctionnée d'un 0.
Chaque question est notée au maximum sur 20 points puis multipliée par un coefficient différent pour chaque question. Le total de la VT sera noté sur 120 points ramené à 40 points.
QUESTION 1 (coeff. 2) : Présentation des moyens humains et techniques envisagés pour la réalisation des travaux : a - Moyens humains : L'entreprise fournira une liste la plus exhaustive possible de ses moyens, humains et matériels envisagés pour la réalisation des travaux et en particulier les points suivants : - l'organigramme détaillé de l'entreprise et/ou du groupement nominatif précisant les missions et délégations de chaque niveau hiérarchique faisant apparaître une majorité des intervenants du projet (cotraitants et sous-traitants,…) ; - les moyens humains par tâche, que le titulaire compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations (direction, phasage des équipes, le nombre de personnes) ; - les CV et références des responsables d'études, des conducteurs de travaux et des chefs de chantier susceptibles de diriger les travaux ainsi que du correspondant technique désigné pour le suivi du chantier avec le Maître d'ouvrage. b - Moyens techniques : Moyens logistiques et matériels affectés spécifiquement au chantier (Notamment les engins utilisés par tâches de chantier).
QUESTION 2 (coeff. 1,5) - Méthodologie : L'entreprise définira le mode d'exécution qu'elle entend développer, en identifiant précisément les différentes étapes qui lui paraissent importantes ainsi que l'organisation envisagée pour réaliser les différentes tâches constituant son intervention.
QUESTION 3 (coeff. 1) : Sécurité/environnement : L'entreprise présentera les dispositions prises pour assurer la sécurité de son personnel et pour préserver les avoisinants notamment le collège mitoyen et les habitations à proximité par rapport aux nuisances du chantier (bruits, odeurs, poussières, pollutions, horaires de chantier et plage de livraison.…).
QUESTION 4 (coeff. 1,5) : Planning de l'opération : L'entreprise expliquera comment elle compte s'organiser pour maîtriser les délais de ses interventions et prouver sa capacité à respecter a minima les délais indiqués dans l'acte d'engagement.
L'entreprise devra fournir : 1 planning d'exécution des études et de remise des documents (liste des livrables); 1 planning détaillé d'exécution des travaux, indiquant de manière précise la durée prévisionnelle et l'enclenchement des opérations.
Le titulaire s'engage à effectuer pour le compte du département, responsable de traitement, les opérations de traitement de données à caractère personnel au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit règlement général sur la protection des données, à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application n° 2018-687 du 1er août 2018.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, 5, rue Racine, BP 40510, 83041 Toulon - Cedex 9, Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89, mèl : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON, Mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon
Envoi à la publication le : 13/09/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00
Marché public de prestations intellectuelles- Marché de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de l'ancIenne coopérative vinicole de Tourves en espace multi-activités
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00