Cette consultation est terminée.
Nous vous invitons à lancer une nouvelle recherche ou à consulter les avis en cours à partir du bouton "Retour à la liste des avis".
13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 26/10/2021 à 12h00
Pouvoir adjudicateur : MAIRIE DE SISTERON, 4, Place de la République 04200 SISTERON. Téléphone : 04.92.61.00.37. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. Profil d'acheteur : http://sisteron.e-marchespublics.com ; L'avis concerne un marché.
Objet du marché : PLANTATIONS D'ARBRES
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non
Forme du marché : Marché(s) à tranches optionnelles
Type de marché de travaux : Exécution
Lieu principal d'exécution :
- chemin de la Combe d'Arieu 04200 Sisteron
- avenue Saint Domnin 04200 Sisteron
- avenue du Lac 04200 Sisteron
- chemin de la Machine Fixe 04200 Sisteron
Code NUTS : FRL
Les prestations sont traitées à prix unitaires.
Dévolution en marché unique.
Les prestations font l'objet de 2 tranches : Plantations d'arbres au quartier du Gand (tranche ferme). Plantations d'arbres au quartier du Thor (tranche optionnelle)
L'acheteur n'exige pas de variantes mais les variantes proposées par les opérateurs économiques sont autorisées.
La tranche Plantations d'arbres au quartier du Gand commence à compter de la date de notification du marché.
Une retenue de garantie est prévue. Son taux par rapport au montant du marché est de 5 %. Cette retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou éventuellement une caution personnelle et solidaire. Concernant la tranche Plantations d'arbres au quartier du Gand : Il n'est pas prévu d'avance. Concernant la tranche Plantations d'arbres au quartier du Thor : Il n'est pas prévu d'avance.
Interdiction de soumissionner : L'acheteur, en vertu des articles L 2141-7 à L 2141-11 du code de la commande publique, peut exclure les candidatures se trouvant dans les situations qui y sont décrites, en particulier dans les cas qui suivent, sous réserve que dans un délai de 2 jours à compter de la réception d'un courrier l'y invitant, le candidat démontre qu'il a pris les mesures nécessaires pour corriger les manquements qui lui sont reprochés et, le cas échéant, que sa participation à la procédure de passation du marché public n'est pas susceptible de porter atteinte à l'égalité de traitement. L'acheteur exclut les personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l'acheteur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens. L'acheteur exclut les personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. L'acheteur exclut les personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens. Constitue une situation de conflit d'intérêts toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public ou est susceptible d'en influencer l'issue a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou tout autre intérêt personnel qui pourrait compromettre son impartialité ou son indépendance dans le cadre de la procédure de passation du marché public.
Présentation de candidature : Dépôt classique : La candidature peut être faite au moyen des formulaires DC1 et DC2 (formulaires à jour sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou du DUME (document unique de marché européen, voir site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/).
Conditions de participation et moyens de preuve acceptables : Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat sont :
Aptitude : L'opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce suivant : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers. Capacité économique et financière : Indication concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 1 an. Indication concernant le montant couvert par l'assurance pour risques professionnels. Capacité technique et professionnelle : Mention des références travaux sur une période de 2 ans. Acceptation de références travaux datant de plus de cinq ans. Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l'opérateur économique. Description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche. Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement
Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Certificats de capacité. Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.
Offre économiquement a plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans les documents de la consultation.
Renseignements d'ordre administratif :
Numéro de référence du marché : 21MAPAT15
La présente consultation est une consultation initiale.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/10/2021
Date limite de réception des offres :
Le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre pendant un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
DCE : téléchargeable sur le profil d'acheteur.
Financement et de paiement : Le délai global de paiement des prestations est fixé à 30 jours.
Il ne s'agit pas d'un marché périodique.
Informations sur les options : Le marché comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Après attribution, aucune forme de groupement ne sera exigée.
La même entreprise peut présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; · en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE ; Voies de recours : articles L 551-1 et suivants du CJA.
Conditions de remise des candidatures : OBLIGATOIREMENT via le profil d'acheteur : https://sisteron.e-marchespublics.com ; Signature des documents transmis par le candidat.
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qu'ils ont déjà transmis dans une précédente consultation et qui demeurent valables.
Renseignements d'ordre administratif et technique : Adresse Internet : http://sisteron.e-marchespublics.com
Adresse de retrait des dossiers : MAIRIE DE SISTERON, 4, place de la République BP 100 04203 SISTERON Horaires d'ouvertures : 9h-12h / 14h-17h
A463 à A466 - Fourniture de tenues pour feux urbains et d'espaces naturels pour le service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône.
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 10h00
Realisation et traitement des enquetes sls/ops de la societe habitations de haute provence pour les annees 2025-2026-2027
Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 11h00
EXPLOITATION ET MAINTENANCE DES INSTALLATIONS THERMIQUES DES BATIMENTS DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION MARCHE TYPE P1 / BOIS et FUEL + P2 + P3 AVEC INTERESSEMENT
Date limite de dépôt :
07/06/2024 à 16h00
Habitations de haute provence - h2p : Realisation et traitement des enquetes sls/ops de la societe habitations de haute provence pour les annees 2025-2026-2027
Date limite de dépôt :
20/05/2024 à 11h00
Famille et provence : Amelioration de la production et de la distribution de l’eau chaude sanitaire - le pre carre a volx (04)
Date limite de dépôt :
23/05/2024 à 12h00
MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RENOVATION ET L'EXTENSION DU BATIMENT LE MENAGE
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Aménagement d'un bâtiment communal existant en 1 salle multi-activités et 2 bureaux
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
Prestation de nettoyage des locaux de bâtiments communautaires et fournitures associées de Provence Alpes Agglomération.
Date limite de dépôt :
27/05/2024 à 16h00
STRATEGIE DE COMMUNICATION POUR L'INSTAURATION DE LA TEOMI ET MISE EN OeUVRE POUR PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
Date limite de dépôt :
15/05/2024 à 16h00
Refonte et maintenance du site internet du syndicat d'énergie des Alpes de Haute Provence
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00