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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Appel d'Offres Restreint
Date limite de l'offre : 15/11/2021 à 12h00
Pouvoir adjudicateur : Mairie du PUY SAINTE REPARADE, avenue des anciens combattants, 13610 LE PUY SAINTE REPARADE, Contact : Mme Anne LOUSSIER, DGS, 04.42.61.82.36, anne.loussier@mairie-lepuysaintereparade.fr
DCE complet à télécharger sur Profil acheteur : www.klekoon.com
Objet : CONCESSION D'AMENAGEMENT DU SITE DE L'ANCIENNE CAVE COOPERATIVE AU PUY SAINTE REPARADE
Descriptif : Ce projet combine des logements collectifs sociaux, des logements en accession libre et à prix maîtrisé, des locaux destinés à accueillir des services publics, des locaux d'activités de services, et un aménagement des espaces publics avec notamment la réalisation d'un parvis, dans une perspective de requalification architecturale de ce site, portée par la façade et la toiture remarquables de la Cave coopérative.
La concession d'aménagement est régie par les articles L.300-4 et suivants et attribuée selon les articles R300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme.
Le concessionnaire, maître d'ouvrage des travaux et équipements publics, chargé de la commercialisation des biens immobiliers assumera le risque économique lié à l'opération d'aménagement.
La durée de la concession est de 4 années.
Justifications à produire : - Une lettre de candidature (ou DC1), et en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Une déclaration sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles L. 2141-1, L. 2141-7 à L. 2141-10 du Code de la commande publique ; - La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ; - Un extrait K-bis ou équivalent
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Capacité technique et professionnelle : - Une liste des travaux (pour compétence constructeur et exploitation maintenance) de taille, nature et complexité comparables à la présente concession exécutée au cours des cinq (5) dernières années, assortie le cas échéant d'attestations de bonne exécution, indiquant l'intitulé et les principales caractéristiques de l'opération, la mission réalisée, le montant, la surface, les coordonnées du maître d'ouvrage. Chaque opérateur mettra en avant de manière synthétique cinq (5) références maximums les plus pertinentes au regard du projet en argumentant son choix ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Conformément à l'article L. 3124-5 du Code de la commande publique, les candidats seront sélectionnés sur leur capacité technique, professionnelle et financière au regard des éléments transmis (cf article 4.1 du présent DAC) : Capacité économique et financière ; Capacité technique et professionnelle.
Type de Procédure : Procédure restreinte en deux phases : - Phase Candidature : sélection des candidats admis à présenter une offre au nombre de quatre (4) maximum ; Phase Offre : remise des offres, négociation et désignation du concessionnaire.
Le présent avis et le DAC a pour objet de sélectionner les candidats (Phase Candidature).
Critères de jugement des offres : Voir RC
Date limite de remise des candidatures :
Procédure de recours : Tribunal administratif de Marseille. Voies de recours : article L.551-1 et suivants du CJA.
DAC à télécharger, dépôt de candidature OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme : www.klekoon.com
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