J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
13008,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Organisme consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un bâtiment d'enseignement neuf sur le Campus de La Seyne sur Mer (83)
Numéro de référence :
2021CC36VAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue de l'attribution d'un marché de maitrise d'oeuvre pour la construction neuve d'un bâtiment d'enseignement sur le Campus de La Seyne sur Mer (83).
Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre est passé conformément au Code de la commande publique en vertu des articles R. 2162-15 à R. 2162-24, R. 2172-1 à R. 2172-6 du même Code.
Les candidats sélectionnés pour participer au concours devront remettre des prestations d'un niveau "Esquisse" sur la base du programme de travaux.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 2 105 000.00 eurosHT.
Le projet consiste en la construction, sur le site du CFA, d'un nouveau bâtiment d'enseignement dimensionné pour la création de 11 salles d'enseignements destinées à de l'enseignement général pour des effectifs de 20 à 35 élèves et l'aménagement de locaux annexes (stockage, sanitaires, local ménage, local poubelle).
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le concours s'adresse aux candidats remplissant les conditions de participations en terme d'organisation, de capacités juridique, technique et professionnelle, économique et financière définies à l'article 6 du règlement du concours.
Les modalités relatives aux exigences quant au mandataire du groupement sont précisées à l'article 6.2.2 du règlement de concours.
La participation des opérateurs économiques dans plusieurs équipes n'est pas autorisée sauf pour les compétences suivantes : Acoustique.
Dans le cas où une même société se retrouverait membre de plusieurs groupements, la CMAR PACA n'aura d'autre choix que de déclarer irrecevable les candidatures de l'ensemble des groupements où ce membre est présent. Cette clause ne concerne pas la compétence acoustique. ( Cf article 6.2.3 du règlement de concours).
Le candidat ou les membres du groupement remettent à l'acheteur les pièces suivantes (article 7.1 du règlement de concours) :
Au titre du dossier administratif :
- Lettre de candidature (DC1 ou équivalent) ;
- Déclaration de candidature (DC2 ou équivalent) ;
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
- Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat le cas échéant ;
- Pour l(es) architecte(s) uniquement, copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes du candidat individuel ou membre du groupement concerné, ou pour les architectes étrangers la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine ;
- Déclaration de sous-traitance (DC4) le cas échéant ;
Au titre de la capacité économique et financière :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Attestation d'assurance pour les risques professionnels et responsabilité civile de l'année en cours ou une déclaration appropriée des banques.
Au titre de la capacité technique :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les trois derniers exercices disponibles (en précisant le personnel d'encadrement pressenti pour l'opération).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise pressentis dans le cadre de l'opération, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
- Indication des moyens matériels et ressources techniques dont dispose l'opérateur pour exécuter les prestations.
Au titre de la capacité professionnelle :
- Pour l(es) architecte(s) uniquement : Un dossier de présentation illustré des 1 à 3 références jugées les plus représentatives par le candidat, concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation
- Un dossier de présentation de 1 à 3 références par compétence exigée, jugées les plus représentatives par le candidat, concernant des opérations de complexité et d'importance comparable à l'objet du marché, réalisées au cours des 3 dernières années ou en cours de réalisation ;
Le candidat ou groupement de candidat devra en outre démontrer disposer des compétences suivantes :
- Architecture (architecte inscrit à l'ordre des architectes et ayant compétence de déposer un permis de construire conformément au droit de l'urbanisme français. Il sera obligatoirement mandataire du groupement, le cas échéant)
- Ingénierie structure
- Fluides : CVC, thermique, plomberie, CFO - Cfa
- CSSI
- VRD
- Acoustique
- Economie de la Construction
- OPC.
Les candidatures recevables seront examinées par le jury sur le fondement des critères suivants :
- Critère 1 - Qualité et adéquation des références de l'équipe avec l'opération objet du marché
- Critère 2 - Capacité technique de l'équipe
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte en application de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Les projets des participants seront classés par le jury de concours selon les critères d'évaluation suivants :
- La qualité de la réponse au programme appréciée selon les éléments suivants : qualité de la réponse architecturale et insertion dans le site appréciée au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; l'adéquation au programme en termes notamment de maîtrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles, techniques et environnementales ; l'adéquation du phasage organisationnel des travaux proposés avec le planning général de l'opération : comprenant les études et les travaux, respect des délais du planning global de l'opération ;
- La compatibilité du projet avec l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant : respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux, arrêtée par l'acheteur ; crédibilité de l'estimation financière fournie par le candidat : cohérence de l'estimation avec le projet présenté.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
18 Janvier 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
22 Mars 2022
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Une prime d'un montant maximal de 9 500euros HT sera allouée aux trois (3) participants admis à concourir et ayant remis des prestations conformes au règlement. Il s'agit d'une prime forfaitaire et non révisable. La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
1. Au titre des représentants de la maîtrise d'ouvrage : Le/la Président(e) de la CMAR PACA ou son représentant (Président du jury) et trois (3) membres élus de la commission des marchés publics.
2. Au titre des personnalités de la CMAR PACA ayant un intérêt particulier au regard de l'objet du concours : Le Président de Territoire (Var), Le Président de la Commission Formation, Le Secrétaire Général de la CMAR PACA, Le Directeur de l'Apprentissage.
3. Au titre du tiers de maîtres d'oeuvre : Quatre (4) membres au titre des personnes possédant la qualification exigée des candidats ou une qualification équivalente.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Adresse de réalisation des travaux : 68 Allée des forges 83500 la SEYNE SUR MER.
La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments suivants :
la mission de base, dont le contenu est défini aux articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du CCP, incluant les études d'exécution partielles (avant métrés) et le VISA des études d'exécution produites par les entreprises.
Détail des missions : ESQ, APS, APD, PRO, EXE partielle, ACT, VISA, DET, AOR.
La mission de base intègre l'assistance au maitre de l'ouvrage pour la constitution des dossiers de demandes d'autorisations administratives.
des autres éléments de mission de maîtrise d'oeuvre suivants :
- Mission n°1 : Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie (CSSI)
- Mission n°2 : Mission Synthèse (SYN)
- Mission n°3 : Ordonnancement Pilotage coordination (OPC)
Date prévisible de début des prestations : septembre 2022
La livraison de l'ouvrage objet de l'opération de travaux est souhaitée pour le mois de septembre 2024.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différents et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
Fax : (+33) 4 91 15 61 90,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat, n°358994, " Département Tarn et Garonne ").
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 Décembre 2021