SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CMAR PACA,
Numéro national d'identification : 13002087800240,
5 Boulevard Pèbre ,
13008,
Marseille,
Point(s) de contact : Alexia GALOPIN,
Téléphone : (+33) 4 91 32 14 00,
Courriel :
a.galopin@cmar-paca.fr,
Code NUTS : FRL
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Chambre consulaire
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : IMPRESSION DE SUPPORTS DE COMMUNICATION OFFSET ET NUMÉRIQUE POUR LES BESOINS DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT REGION PACA
Numéro de référence :
2022 AOO 19 CMAR
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79810000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de prestations d'impression de papeterie (papiers à en-tête, enveloppes...) et de supports de communication (plaquettes, flyers, affiches, brochures...) pour les besoins de la Direction de la communication de la CMAR PACA.
Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée (appel d'offres ouvert conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du CCP).
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière défini par lot (Cf article 1.3 RC)
Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est divisé en 3 lots.
La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est prévue au mois de septembre 2022.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
666 666 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Impression Offset.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
II.2.4) Description des prestations : Le lot 1 a pour objet les impressions de supports imprimés en grande quantité.
Les besoins sont décrits dans le BPU Lot 1 :
A - Feuillets
B - Les finitions et le façonnage
C - Brochures
D - Enveloppes
E - Pochettes à rabat
Le montant maximum du lot 1 est de 100 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).
Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 333 333 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Impression numérique.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79811000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 2 a pour objet l'impression de supports imprimés en petites quantités.
Les besoins sont décrits dans le BPU du Lot 2 :
A - Feuillets
B - Dépliants
C - Les finitions
D - Le façonnage
E - Brochures
F - Pochettes à rabat
Le montant maximum du lot 2 est de 60 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).
Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Impression grands formats et autres supports.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79810000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL|
Lieu principal d'exécution : Cf article 2.4 du RC et annexe "Sites CMAR PACA"
II.2.4) Description des prestations : Le Lot 3 a pour objet l'impression de supports imprimés en grand format ou sur des supports autre que du papier.
Les besoins sont décrits dans le BPU du lot 3 :
A - Les Affiches
B - Les autres supports d'impression.
Le montant maximum du lot 3 est de 40 000euros TTC pour la durée initiale de l'accord cadre (soit 1 an).
Ce montant sera identique en cas de reconduction pour chaque période de reconduction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 133 333 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.
Sauf stipulation contraire expresse trois mois avant sa date anniversaire, la reconduction prévue dans l'accord cadre est tacite.
Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de cette année supplémentaire d'exécution.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, la CMAR PACA se réserve la possibilité de conclure des marchés de prestations similaires avec le titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) présentée par le candidat individuel ou par le mandataire en cas de groupement,
Pour les groupements, le candidat fournira également la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement : cette habilitation pourra être fournie par un formulaire DC1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire solidaire.
- En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements déclarant l'entreprise en redressement judiciaire et le dernier jugement l'habilitant à poursuivre son activité ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L 2141-1 à L 2141-5 et L 2141-7 à L 2141 - 11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Les délégations de pouvoir ou délégation de signature si le signataire des documents n'est pas le gérant.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration sur le chiffre d'affaires global, et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet de l'accord cadre au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC2 ou équivalent)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;
- Déclaration indiquant le matériel et l'équipement dont dispose le candidat pour la bonne exécution du marché
- La liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en marchés publics ou privés avec indication de leur montant.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27 Juin 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 Juin 2022 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précision concernant les critères de jugement des offres (article 5-2 du Règlement de consultation) :
Valeur technique : 60%. (Note sur 10 coeff 0.6)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au regard du cadre de réponse et des sous-critères suivants :
- Méthodologie de travail appliquée au regard des attentes du cahier des charges (méthode de travail, processus de fabrication, organisation des relations avec la CMAR PACA, et notamment interlocuteur(s) affectés aux différentes missions, transmission des BAT, facturation, livraison, archivages des travaux, ainsi que les modalités et moyens mis en oeuvre pour la vérification des fichiers et conseils pour le rendu des supports attendus de la CMAR PACA) : 30%
- Moyens humains et techniques mis à disposition pour exécuter les prestations : 10%.
- Délais de livraison proposés : 15%
- Performance en matière de développement durable (ecolabel, recyclages des déchets...) : 5%
Prix : 40% (Note sur 10 coeff 0.4)
Formule de calcul : Points maxi à attribuer X (prix de l'offre la moins disante /prix de l'offre analysée)
La notation du prix sera analysée sur la base du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional règlement amiable des différents et litiges,
Boulevard Paul Peytral,
13282,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 15 63 74,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat
- Référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : recours pouvant être introduit dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat,n°358994, " Département Tarn et Garonne ").
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22,24 rue Breteuil,
13006,
Marseille,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Mai 2022