13 habitat : accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et entretien de materiel agricole thermique et electrique - relance lot 1 suite a appel d'offres infructueux

OPH 13 HABITAT - M. Jean-Louis ERVOES - Directeur Général, 80, rue Albe, 13004 MARSEILLE, Tél : 04 91 12 71 00, mèl : sjacob@13habitat.fr, web : https://www.13habitat.fr

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre avec un seul opérateur.

Durée : 48 MOIS

Objet : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE ET ­ENTRETIEN DE MATERIEL AGRICOLE THERMIQUE ET ELECTRIQUE - RELANCE LOT 1 SUITE A APPEL D'OFFRES INFRUCTUEUX

Description du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, la livraison, l'entretien et les réparations de matériel et d'équipement agricole afin d'assurer l'entretien des espaces verts du patrimoine de 13 Habitat.

Le prestataire sera sollicité pour effectuer les prestations suivantes sur l'ensemble du patrimoine 13 Habitat : - Fourniture et livraison de matériel et d'équipements agricole ; - Entretien du matériel et de l'équipement agricole du parc de 13 Habitat.

Il aura un devoir de conseil concernant : - Le choix du matériel commandé (équipement adapté au besoin, respect des prescriptions techniques, conseil d'utilisation et d'entretien, garanties...) ; - Les réparations et le remplacement de pièces.

Référence acheteur : VB-22S056

Description : Le présent lot concerne les agences suivantes : PAYS D'AUBAGNE, ­BELVEDERE, COEUR DE VILLE, MER ET COLLINE, ARBOIS, TECHNOPOLE.

Montant maximum par période : 190.000 € HT

Valeur estimée par période : entre 35.000 et 60.000 € HT

Classification CPV : Principale : 16160000 - Matériel de jardinage divers ; Complémentaires : 50110000 - Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI

Division en lots : non

Les variantes sont refusées

Options : non

Reconductions : oui

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée de 12 MOIS. Ensuite, le contrat est reconductible 3 fois pour une durée de 12 MOIS, soit une durée maximale de 48 MOIS.

Conditions relatives au contrat

Conditions particulières d'exécution : non

Conditions de participation : Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Formulaires DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants et DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1° de l'article R. 2143-13 ou, si le candidat est étranger, le document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion, Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire, Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie).

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Attestation délivrée par la DGFIP certifiant de la régularité de la situation de l'attributaire au regard de ses obligations fiscales, Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Chiffre d'affaire minimal requis : 90.000 € HT.

Référence professionnelle et capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Attestation délivrée par l'URSSAF ou par d'autres organismes sociaux selon l'entreprise

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Marché réservé : non

Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Remise des offres :

Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d'ouverture des offres : le lundi 27/06/22 à 14h30

Il s'agit d'un marché périodique : non

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non

Procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, 22,24, rue Breteuil, 13006 Marseille, Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87, mèl : greffe.ta-marseille@juradm.fr

Introduction des recours : OPH 13 HABITAT, Direction des Achats et de la Commande Publique, 80, rue Albe, 13004 Marseille

Envoi à la publication le : 20/05/2022

Date d'envoi du présent avis au JOUE : 20/05/2022

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://habitat13.marches-publics.info/