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13000 Marseille Cedex 20
Travaux - Procédure Adaptée
Date limite de l'offre : 07/07/2022 à 16h00
DÉPARTEMENT DU VAR - Mme Véronique FRANKE - Directeur, Direction des Bâtiments et Equipements Publics, 390, avenue des Lices, CS 41303, 83000 TOULON, mèl : grs-aws-dm@var.fr, web : http://www.var.fr
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 MOIS
Objet : ACCORD-CADRE MONO ATTRIBUTAIRE A MARCHÉS SUBSÉQUENTS POUR DES MISSIONS DE SIGNALÉTIQUE INTÉRIEURE ET EXTÉRIEURE SUR LE PATRIMOINE BATI DU DÉPARTEMENT DU VAR
Référence acheteur : YP/NP-22AC0001
Description : Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département et un prestataire dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des missions de signalétique intérieure et extérieure sur le patrimoine bâti du département du Var.
Il a pour objectif de répondre aux besoins en signalétique bâtimentaire, en terme réglementaire ou signalétique directionnelle dans les bâtiments départementaux. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
La valeur estimée des prestations de l'accord-cadre à prix unitaire est susceptible de varier annuellement dans les limites suivantes : sans montant mini et un montant maxi de 50.000 € HT.
Classification CPV : Principale : 44423400 - Panneaux de signalisation et articles connexes
Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées : non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les missions sont réservées aux entreprises de signalétique et enseignes commerciales.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques. - Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent.
Référence professionnelle et capacité technique : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
Certificats de qualité attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance de qualité, y compris en ce qui concerne l'accessibilité pour les personnes handicapées. Ces certificats, délivrés par des organismes indépendants, sont fondés sur les normes européennes et certifiés par des organismes accrédités ou des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres. Lorsqu'un opérateur économique n'a pas la possibilité d'obtenir ces certificats dans les délais fixés pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, l'acheteur accepte d'autres mesures équivalentes pour autant que l'opérateur économique concerné établisse que les mesures proposées sont équivalentes à celles requises,
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : 60 % Valeur technique ; 40 % Prix
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres :
Renseignements complémentaires : Il sera conclu un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-9 du CCP.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le Département du Var consultera à nouveau le titulaire au moment de la survenance des besoins.
La consultation sera écrite ; chaque marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre dans la mesure où le chiffrage de son offre est inférieur à ses prix plafonds (tels que définis dans l'accord-cadre). Il est passé pour une durée de 1 an ferme à compter de la date de notification du marché. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale du marché ne pouvant excéder 4 ans.
En cas de non-reconduction, l'acheteur adressera sa décision au titulaire du marché 4 mois avant l'échéance de l'accord-cadre par courrier avec accusé de réception via la plateforme de dématérialisation ou par tout moyen permettant de donner date certaine de réception.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr
Envoi à la publication le : 15/06/2022.
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Date limite de dépôt :
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Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
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Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
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Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00