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13000 Marseille Cedex 20
Service - Appel d'Offres Ouvert
Date limite de l'offre : 12/09/2022 à 12h00
Pouvoir adjudicateur : METROPOLE TOULON-PROVENCE-MEDITERRANEE, 107, BD HENRI FABRE, CS30536, 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 4 94 05 55 07, Courriel : marchespublics@metropoletpm.fr, Code NUTS : FRL05
Documents du marché gratuits et complet / informations complémentaires / envoi des offres ou les demandes de participation, sur le Profil acheteur : https://metropoletpm.e-marchespublics.com
Objet : 22SERV12 - ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ELIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DE LA STATION D'EPURATION ÂAMPHITRIA
Numéro de référence : 22SERV12
Code CPV principal : 90500000.
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Minimum 100.000 euros HT
Maximum 940.000 euros HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
La présente consultation a pour objet des prestations d'élimination des déchets dangereux de la station d'épuration AmphitriA.
Valeur totale estimée : 830.000 euros HT
Ce marché est divisé en lots : Non
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Métropole TPM
Description des prestations : La station d'épuration AmphitriA, située au Cap Sicié, exploitée par Veolia Eau, produit des déchets dangereux issus de l'incinération des boues de station. Ces déchets, composés de 80 % de cendres issues du dépoussiérage primaire et de 20 % de REFIB (Résidus de l'Epuration des Fumées d'Incinération des Boues), doivent être traités et éliminés en Installation de Stockage des Déchets Dangereux (ISDD). L'exploitant de la station a en charge le transport des déchets dangereux vers le site de traitement et TPM a en charge l'élimination de ces déchets selon une filière autorisée.
Critères d'attribution : Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 30 %
Coût : 1. Coût global / Pondération : 70 %
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 12 mois
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Des variantes seront prises en considération : non
Options : oui. En cas d'identification de données personnelles, une clause de réexamen prévoit les modalités d'identification et de traitement de ces dernières conformément à l'article 18 du C.C.A.P.
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Informations complémentaires : Non allotissement : article 1.4 RC
Signature électronique : article 6.1 RC
Notation et sous critères valeur technique : article 7.2 RC
Voies de recours : article 8.2 RC
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance n° 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.
Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.
Capacité technique et professionnelle : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Arrêté préfectoral d'autorisation d'exploitation de l'unité de stockage conformément à l'arrêté du 30 décembre 2002 relatif au stockage de déchets dangereux.
Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Conditions particulières d'exécution : Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
L'exécution des prestations débute à compter du 1er/01/2023 ou de la date de notification du contrat si celle-ci est postérieure au 1er/01/2023. Le contrat prévoit le versement d'une avance en retenant pour son calcul l'option B du CCAG-FCS, conformément à l'article 6 du CCAP.
Les prestations sont réglées par un prix à la tonne, appliqué aux quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement.
Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable au pouvoir adjudicateur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres
Modalité d'ouverture des offres : 13 Septembre 2022 à 16h00
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2ème semestre 2026
Procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon, 5, rue Racine, 83041, TOULON, Téléphone : (+33) 04 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Procédures de médiation : CCRA, Place Felix BARET - CS 80001, 13282, MARSEILLE, Téléphone : (+33) 04 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
VI.4.3) Introduction de recours :
Voies de recours : articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA
Date d'envoi du présent avis : 04 août 2022
CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Date limite de dépôt :
17/05/2024 à 16h00
Projet d'AMENAGEMENT du site de la Halle couverte " aménagements éco-certifiés "
Date limite de dépôt :
13/05/2024 à 12h00
Gestion d'un accueil de loisirs. sans hébergement pour les enfants de 3 à 12 ans: accueil périscolaire matin et soir, accueil des mercredis, des petites et grandes vacances scolaires, pause méridienne de l'école élémentaire.
Date limite de dépôt :
06/05/2024 à 16h00
MARCHE DE MAITRISE D'OeUVRE POUR RENOVATION ET LA RESTRUCTURATION DES LOCAUX DU SITE D'HYERES
Date limite de dépôt :
07/05/2024 à 12h00
Travaux de réfection des réseaux d'Eau Froide, d'Eau Chaude Sanitaire et d'Eaux Usées/Eaux Vannes des écoles maternelles Marcel PAGNOL et André MALRAUX
Date limite de dépôt :
29/04/2024 à 12h00
Accord-cadre composite pour des prestations de maintenance préventive, corrective et conditionnelle des ascenseurs sur le patrimoine de la SAGEM
Date limite de dépôt :
21/05/2024 à 12h00
M.2024-10 : Accord Cadre à Bons de Commande pour des prestations d'impression, de distribution et d'affichage de supports de communication
Date limite de dépôt :
26/04/2024 à 12h00
M.2024-11 : Accord cadre à bons de commande pour des Prestations de contrôle technique (lot 1) et de coordination de sécurité et de protection de la santé (lot 2) pour les bâtiments et ouvrages de la CAPV
Date limite de dépôt :
24/04/2024 à 12h00
M.2024-05 Mise en oeuvre du chantier des collections avec conditionnement, descellement, transport et stockage des collections en réserve externalisée, dans le cadre du projet de travaux de rénovation du Musée des Comtes de Provence.
Date limite de dépôt :
02/05/2024 à 12h00
Avis d'appel a candidatures pour les manifestations organisees par la Commune du beausset ouvertes aux stands commerciaux et food Trucks pour l'annee 2024
Date limite de dépôt :
21/11/2024 à 12h00