II.1.1) Intitulé : Contrats d'assurances pour le SDIS 13
Numéro de référence :
A350 à A353
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du SDIS 13.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages aux biens mobiliers et immobiliers pour le compte du SDIS des Bouches-du-Rhône.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.1) Intitulé : Bris de Machines.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de bris de machines pour le compte du SDIS13.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.1) Intitulé : Flotte véhicules et risques annexes.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages de la flotte de véhicules et risques annexes pour le compte du SDIS13.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
II.2.1) Intitulé : Embarcations.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514150.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Département des Bouches-du-Rhône
II.2.4) Description des prestations : Le présent lot concerne la souscription à un contrat d'assurances garantissant les dommages des embarcations pour le compte du SDIS13.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée totale du contrat est de 48 mois. La reconduction est automatique à l'échéance de chaque année jusqu'au 31 décembre 2027 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La présence de variantes est précisée à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Au-delà des variantes imposées ou proposées par l'acheteur, les candidats proposeront une seule offre, soit avec réserves, soit sans réserve. Les variantes libres ne sont pas autorisées.
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La présente consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir - sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes (cf Règlement de la Consultation).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
Le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de justice administrative. Il peut être exercé dans un délai de 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
- Recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'Etat "Tarn et Garonne" du 04/04/2014 dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant le Tribunal administratif compétent (candidats évincés ainsi que tiers lésés).
- Recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure et ce, dans le délai de deux mois à partir de la notification de la décision attaquée..