Procédure ouverteServicesPouvoir adjudicateur : SOLEAM, Contact : Margaux ROUMIGNAC, Responsable Marchés, 49 la Canebière - CS 80024, 13232 MARSEILLE CEDEX 01, Tél : 04.88.91.91.91, courriel :
servicemarches@soleam.netDocuments du marché / informations complémentaires / envoi des offres ou demandes de participation Profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_jEzUzqYvbUObjet : OPERATION 191 - ZAC DE VALLON DE REGNY - MAITRISE D'OEUVRE POUR LES AMENAGEMENTS URBAINS ET PAYSAGERS (VRD, PAYSAGES, ETUDES ENVIRONNEMENTALES, HYDRAULIQUE, TRAFIC/DEPLACEMENTS.)Numéro de référence : 2022-SOLE-0044
Code CPV principal : 71300000
Description succincte : Le présent accord-cadre concerne la réalisation, par marchés subséquents, de missions de maîtrise d'œuvre pour concevoir et faire réaliser les programmes de travaux d'aménagement des espaces publics et paysagers de la ZAC du Vallon Régny à MARSEILLE 13009. Ces études sont réalisées pour le compte de la SOLEAM, maître d'ouvrage et concessionnaire de la METROPOLE AIX-MARSEILLE PROVENCE (MAMP) pour la réalisation de la ZAC du Vallon Régny. Le marché est passé selon un accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et avec maximum.
Ce marché est divisé en lots : non.
Description des prestations : Éléments de mission témoin : Se référer au DCE.
Missions d'assistance :Des missions d'assistance diverses décrites au CCTP pourront également être réalisées selon le bordereau de prix unitaires (BPU). Ces prestations seront détaillées en temps passés :
1 Diagnostics, faisabilités, ingénierie générale, dossier de dérogation
2 Prestations hydrauliques
3 Prestations environnementales
4 Circulation, trafics, stationnement
5 Structure, ingénierie technique
6 Réunions hors missions de base et missions complémentaires
Critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Durée du marché, de l'accord-cadre : 48 MOIS.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 1 ans et reconductible de manière expresse jusqu'à son terme. Le nombre de reconductions est fixé à 3, chaque période de reconduction étant de 12 mois. La durée maximale du contrat est donc de 48 mois.
Des variantes ne seront pas prises en considération.
Options : oui.
Description : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
- Accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum. Il s'exécute au fur et à mesure par la réalisation de marchés subséquents maximum : 2.000.000 € HT sur 4 ans.
Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :
Situation juridique de l'entreprise :- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière :- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
- Références sur des opérations similaires au projet objet de la présente consultation, notamment en termes d'enjeu financier, de technicité, d'esthétisme et de valeur environnementale
- Références en matière d'innovation pour l'aménagement d'espaces publics : gestion de projet, matériaux, produits, processus, maintenance...
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :Mardi 10 janvier 2023 à 12 h 00Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 6 MOIS à compter de la date limite de réception des offres).
Modalités d'ouverture des offres : mardi 10 janvier 2023 à 14 h 00
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelableProcédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, 13281 Marseille cedex 06, Tél : +33 0491155050, adresse internet :
http://www.justice.gouv.fr/Voies de recours : articles L551-1 et suivants du CJA.
Date d'envoi du présent avis : 23 novembre 2022.