D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
13
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Meyrargues,
Hôtel de Ville - avenue d'Albertas ,
13650,
Meyrargues.
Téléphone : (+33)4-42-57-50-09.
Courriel :
ecdelwaulle@meyrargues.fr.
Code NUTS : FRL04.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Autorité régionale ou locale : COMMUNE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public par affermage de la gestion de la crèche " la farandole " et de la micro-crèche situées sur le territoire de la Ville de Meyrargues pour la période 2023-2027
Numéro de référence : 2022-DSP01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 85312110.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Délégation de la gestion et le fonctionnement du multi-accueil " La Farandole " et de la micro-crèche " Le jardin des sens " en AFFERMAGE.
- Multi-accueil est destiné à l'accueil d'enfants âgés de 3 mois à 4 ans; capacité d'accueil de 19 places.
- Micro-crèche est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 3 mois à 4 ans; capacité d'accueil de 10 places.
Le délégataire devra assurer l'ensemble des missions de service public afférentes à l'exploitation du multi-accueil et de la micro-crèche.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Code CPV principal : 85312110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04|
Lieu principal d'exécution : Meyrargues
II.2.4) Description des prestations : Exploitation et organisation du fonctionnement des structures ; accueil, soin, développement, éveil et bien-être des enfants ; accueil des familles; gestion du personnel (recrutement, rémunération) autre que celui mis à disposition ; élaboration et gestion d'un projet d'établissement et du règlement intérieur; communication et information pour les usagers et les habitants ; gestion des inscriptions et l'attribution des places ; participation aux réunions du Comité de Suivi; gestion financière, suivi des aides financières et encaissement des participations familiales ; gestion des repas et contrôle de la diététique ; entretien des locaux mis à disposition, petites réparations, et contrôle et respect de l'hygiène; Gestion et maintenance des biens mis à disposition et obligation de renouvellement à l'identique de certains d'équipements; présentation aux élus, d'un rapport technique, d'un rapport financier et d'un état complet de la situation du personnel... VOIR PROJET DE CONTRAT
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Voir article 9.4 du règlement de la consultation: ""Contenu des dossiers de présentation des candidatures"
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 Septembre 2022 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif De Marseille,
31 rue Jean-François Leca,
13002
Marseille
, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13
, Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
, Fax : (+33) 4 91 81 13 87
.
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2022-07-13