Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles r2123-1 à r2123-7 du code de la commande publique : lot n° 1 - dommages aux biens (cpv n° 66515200-5) lot n° 2 - responsabilite civile (cpv n° 66516000-0) lot n° 3 - parc automobile (cpv n° 66514110-0) lot n° 4 - cyber risques (cpv 66515411-7) chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. il est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 3, l'asa canal de gap intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'asa canal de ventavon-st tropez, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles l2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 05
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ASA DU CANAL DE GAP
Correspondant : CHAIX RICHARD, 2 AVENUE LESDIGUIERES 05000 GAP. tél. : 0492510130, Courriel : r.chaix@canaldegap.fr, Adresse internet du profil d'acheteur : http://tpbm.e-marchespublics.com.

Objet du marché : le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure de mise en concurrence adaptée en application des articles r2123-1 à r2123-7 du code de la commande publique :

lot n° 1 - dommages aux biens (cpv n° 66515200-5)

lot n° 2 - responsabilite civile (cpv n° 66516000-0)

lot n° 3 - parc automobile (cpv n° 66514110-0)

lot n° 4 - cyber risques (cpv 66515411-7)

chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

il est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 3, l'asa canal de gap intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'asa canal de ventavon-st tropez, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles l2113-6 à l2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur..
Lieu d'exécution : 2 Avenue Lesdiguières, 05000 GAP.

Caractéristiques principales :

Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5)

Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0)

Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0)

Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7)

Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.
Il est d'autre part précisé que, pour les lots 1,2 et 3, l'ASA Canal de GAP intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de l'ASA Canal de Ventavon-St Tropez, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .

Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution :
à compter du 01 Janvier 2022 à 00:00 et jusqu'au 31 Décembre 2025 à 00:00

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 Novembre 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Septembre 2021.

Instance chargée des procédures de recours : TA de Marseille 22-24 Avenue de Breteuil 13000 Marseille .
Renseignements relatifs aux lots :