J24 Avis de concession appel d'offre Dir23
Département(s) de publication :
05
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION
Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DES VIGNEAUX,
Numéro national d'identification : 21050180500019,
LE VILLAGE ,
05120,
LES VIGNEAUX,
Téléphone : (+33) 4 92 23 13 39,
Courriel :
mairie@lesvigneaux.fr,
Code NUTS : FRL02
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via :
https://www.e-marchespublic.com
par voie électronique uniquement
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Contrat de Concession sous forme de délégation de Service Public pour développement et exploitation des Campings Le Courounba" et Les Vaudois dans le cadre d'une DSP comprenant les 2 établissements
Numéro de référence :
DSP2021
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55200000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Désignation du futur délégataire DSP d'exploitation des campings " Le Courounba " et " Les Vaudois " situés à Les Vigneaux 05120.
Les candidats doivent remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.
Le Camping du Courounba*** a 250 emplacements dont 81 raccordés tous réseaux sur 11,1 Ha.
avec un espace d'accueil, un appartement de fonction, 5 blocs sanitaires, une piscine écologique avec son filtre naturel, un grand toboggan, un mur d'escalade, une pataugeoire avec un petit toboggan et des jeux d'eaux, un local restaurant-snack, un grand hangar, terrains tennis/ volley/multisports/Dirt/BMX un teen-space, un plan d'eau (baignade interdite).
Le Camping des Vaudois * a 108 emplacements sur 8,5 Ha avec 4 blocs sanitaires et un accueil.
Actuellement assurée en DSP, le CA tourne autour de 700 000 euros / an.
Il est attendu un projet intégrant des investissements de modernisation des campings et potentiellement le développement d'une offre locative.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
15 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55200000
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL02|
Lieu principal d'exécution : 05120 LES VIGNEAUX
II.2.4) Description des prestations : Dans le cadre de cette consultation, le concessionnaire sera tenu:
- d'assurer la gestion intégrale des campings, incluant notamment un restaurant-snack (situé sur le Camping Le Courounba),
- de prendre en compte l'ensemble des charges inhérentes au fonctionnement général et à l'entretien des sites.
Il se rémunèrera directement sur les usagers, dans le cadre d'une gestion à ses risques et périls
- Durée de la concession : de 15 à 20 ans (selon la durée d'amortissement des investissements portés par le concessionnaire)
- Redevance: En contrepartie de la mise à disposition des sites, le délégataire versera à la Collectivité une redevance fixe et une redevance variable selon le CA
Le contrat prendra effet le 1er Novembre 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 15 000 000 EUR.
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
Critères de jugement des candidatures:
Références (opérations similaires ou connaissance du marché de l'hôtellerie de plein air),
Garanties financières et professionnelles,
Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
confère règlement de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservés :
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Le délégataire se verra transférer l'exploitation du service public. Sa rémunération proviendra, d'une part, des recettes d'exploitation des activités de service public dont la tarification sera fixée d'un commun accord avec le délégant, d'autre part, des recettes liées à la commercialisation d'activités annexes autorisées et dont les tarifs seront librement fixés par le délégataire.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
21 Juin 2021 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.e-marchespublics.com/
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF MARSEILLE,
22 rue Breteuil
Cedex 06,
13281,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Le recours en référé précontractuel s'exerce dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative. Il ne peut être introduit que jusqu'à la signature du contrat. Conformément aux articles R. 3125-1 et R. 3125-2 du code de la commande publique relatif aux contrats de concession, un délai minimal de seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification du rejet d'une candidature ou d'une offre et la date de signature du contrat de concession par la personne publique (ce délai est réduit à onze jours en cas de transmission électronique de la notification du rejet des offres). Une fois le contrat signé, un référé contractuel peut éventuellement être exercé suivant les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.
Par ailleurs un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé dans les conditions de droit commun dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, pour les opérateurs ayant un intérêt à agir, devant le tribunal administratif de Marseille..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille,
22 rue Breteuil
Cedex 06,
13281,
MARSEILLE,
Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13,
Courriel :
greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 Avril 2021
