Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Provence Verte
Correspondant : DHENRY Mélanie,
174 Route Départementale 554
83170
Brignoles.
tél. : 0498052483,
télécopieur : 0498052483,
Courriel :
achats@caprovenceverte.fr,
Adresse internet :
http://www.caprovenceverte.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
m.2021-01 : acquisition, installation, formation et maintenance d'un progiciel de gestion des actes - délibérations, arrêtés, décisions (lot 1) / gestion des courriers (lot 2) et gestion électronique documentaire associées.
CPV - Objet principal : 72500000.
Objets supplémentaires : 48900000.
Code NUTS : |FRL05|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
La présente consultation a pour objets l'acquisition, l'installation, la formation et la maintenance :
1- D'un progiciel de gestion complète des actes relatifs aux Assemblées - Bureau et Conseil Communautaire (délibérations), aux Instances Paritaires, arrêtés et décisions, pris par délégation du Conseil.
2- D'une solution logicielle destinée à moderniser et optimiser la gestion du courrier entrant et sortant.
La description des prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) ainsi que dans la décomposition des prix générale et forfaitaire de chaque lot.
Pour les 2 lots, une variante technique est autorisée et porte uniquement sur l'hébergement de la solution. La collectivité souhaite un hébergement sur le serveur de l'Agglomération Provence Verte. Cependant si cet hébergement n'est pas possible par le candidat, ce dernier pourra proposer en variante alternative : un hébergement en mode SAAS.
La réponse à toutes les autres prestations listées dans la DPGF et le CCTP sont obligatoires et ne peuvent faire l'objet de variante.
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles R.2123-4 et R.2123-5 du Code de la Commande publique.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations attendues concernent les éléments suivants :
- les licences d'accès au progiciel de la solution,
- la documentation en français,
- l'installation et le paramétrage technique de la solution,
- le transfert de compétences aux techniciens de la direction des systèmes d'information,
- la formation des utilisateurs
- l'assistance fonctionnelle et technique aux utilisateurs en phase d'exploitation,
- la maintenance corrective et évolutive du progiciel de la solution,
- les matériels connexes éventuels..
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Il est prévu des options (prestations supplémentaires éventuelles) dans chaque lot dont la réponse est facultative..
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fonds propres de la communauté d'agglomération de la provence verte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article r.2142-22 du code de la commande publique :
en cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra pas être exigée pour la présentation des offres.
après l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le titulaire adopte la forme juridique suivante : groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement :
- n'entre dans aucun des cas d'exclusions de plein droit prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) : 60%;
- PRIX DES PRESTATIONS : 40%.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 15 Février 2021 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 150 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : M.2021-01.
Renseignements complémentaires : L'analyse des offres se déroulera en 2 phases. Une phase de démonstration sera organisée avec les 3 premiers candidats au classement des offres. Une ou plusieurs phases de négociation pourront être menées. Les modalités sont précisées dans le règlement de consultation.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse Internet suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Ce site est d'accès libre, direct et complet.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : La remise de l'offre doit être faite par voie électronique à l'adresse suivante :
http://www.caprovenceverte.e-marchespublics.com.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Janvier 2021.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510
83041
TOULON CEDEX 9
, tél. : 0494427930
, télécopieur : 0494427989
, courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr
, adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).
- Référé suspension (art. L.521.1 du Cja) : pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat quand la décision litigieuse fait l'objet d'un recours pour excès de pouvoir et sous condition d'urgence.
- Recours issu de la jurisprudence " Département du Tarn et Garonne " qui peut être exercé par tous les tiers justifiant d'un intérêt lésé par l'attribution d'un contrat administratif à condition d'apporter la preuve que les illégalités constatées sont particulièrement graves et qu'elles ont un rapport direct et certain avec le préjudice qu'ils invoquent (CE assemblée 4 avril 2014 : Département du Tarn et Garonne)..
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: 1. - Progiciel de gestion des actes et GED associée
Progiciel de gestion complète des actes relatifs aux Assemblées - Bureau et Conseil Communautaire (délibérations), aux Instances Paritaires, arrêtés et décisions, pris par délégation du Conseil. :
Informations complémentaires : Lot 1 : Il est prévu trois prestations supplémentaires éventuelles dont la réponse est facultative.
Il est demandé au prestataire, s'il en a la possibilité, de chiffrer en option le logiciel de signature électronique, le logiciel de parapheur électronique et l'application mobile et/ou nomade liée à la gestion des actes.
Calendrier prévisionnel :
Date limite pour organiser un RDV démonstration/présentation (sur site) de la solution : 31/03/2021
Date Décision finale de la CAPV sur le candidat retenu 30/04/2021
Date Démarrage des tests, mise en production et formation des agents 31/05/2021
Mots descripteurs : Progiciel, Informatique (prestations de services).
CPV - Objet principal : 72500000.
Objets supplémentaires : 48900000.
Lot n°2: 2. - progiciel de gestion des courriers et GED associée
Solution logicielle destinée à moderniser et optimiser la gestion du courrier entrant et sortant. :
Informations complémentaires : Lot 2 : Il est prévu une prestation supplémentaire éventuelle dont la réponse est facultative.
Il est demandé au prestataire, s'il en a la possibilité, de chiffrer en option l'outil permettant la gestion centralisée des contacts.
Calendrier prévisionnel :
Date limite pour organiser un RDV démonstration/présentation (sur site) de la solution : 31/03/2021
Date Décision finale de la CAPV sur le candidat retenu 30/04/2021
Date Démarrage des tests, mise en production et formation des agents 31/05/2021
Mots descripteurs : Progiciel, Informatique (prestations de services).
CPV - Objet principal : 72500000.
Objets supplémentaires : 48900000.