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Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de la construction de la maison des internes à brignoles

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CA Provence Verte

Accéder au site acheteur

83170 Brignoles

Autre - Concours Restreint

Date limite de candidature : 09/11/2021 à 12h00

Date limite de l'offre : 01/06/2022 à 12h00

Avis initial

J12 Avis de concours appel d'offre Dir25

Département(s) de publication : 83

I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CA Provence Verte, 174 Route Départementale 554 , Point(s) de contact : Commande Publique, 83170, Brignoles, Téléphone : (+33) 4 98 05 27 10, Courriel : achats@caprovenceverte.fr, Code NUTS : FRL05

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.caprovenceverte.fr/
Adresse du profil acheteur : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse suivante : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://caprovenceverte.e-marchespublics.com

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse + en vue de la construction de la maison des internes à Brignoles

Numéro de référence : M.2021-40

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71240000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71242000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71244000
Descripteur supplémentaire :

II.2.4) Description des prestations : Concours restreint limité à 4 concepteurs avec remise de prestation de niveau Esquisse + avec anonymat, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de décomposition en tranches et en lots.
Le lieu d'exécution : Commune de Brignoles - avenue de Lattre de Tassigny.
Les travaux, dont la surface utile programmée de 900 à 1 100 m² comprennent :
- La reconversion de l'ancienne école en logement pour les internes,
- La création d'une extension,
- L'aménagement des espaces extérieurs.
La description technique est présente dans le DCE.
La part de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux s'élève à : 2 850 000 euros HT.
Mission de base au sens des articles L.2431-1 et R. 2431-1 et suivants du Code de la commande publique avec une Mission EXE partielle : AVP - APS - APD - PRO - ACT - VISA - EXE - DET - AOR et les missions complémentaires : OPC - MOB -SE - EDS - PCS.

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.10) Critères de sélection des participants :

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont invités à remettre un dossier de candidature contenant les documents listés dans le règlement de concours. L'ensemble de la procédure et la composition du Jury sont décrits dans le règlement de concours.
La composition de l'équipe proposée devra justifier pouvoir disposer à minima des compétences indiquées dans le règlement de concours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution du marché de maitrise d'oeuvre, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux autres candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres de plus de trois groupements ou en qualité de membres de plus de trois groupements.

III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ

III.2.1) Information relative à la profession

La participation est réservée à une profession particulière : oui

Indiquer profession :Architecte

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.2) Type de concours

Restreint

ou Nombre minimal : 1

/ Nombre maximal : 4

IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :

IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :

Les critères d'évaluation sont décrits dans le règlement de la consultation.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation

09 Novembre 2021 à 12:00

IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :

Date :

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :

français

IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY

IV.3.1) Information sur les primes

Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)

Une prime sera attribuée : oui

Nombre et montant des primes à attribuer : Les 4 concurrents ayant remis des prestations répondant au programme recevront chacun une prime d'un montant de 9 575,00 euros HT (soit 11 490,00 euros TTC).

IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : IV.3.3) Contrats faisant suite au concours

Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui

IV.3.4) Décision du jury

La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non

IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le délai d'exécution prévisionnel est de 11 mois pour la phase conception, et 18 mois pour la phase de travaux. A titre prévisionnel, la mission de Maîtrise d'oeuvre devrait démarrer au 2ème trimestre 2022.
Le service de la commande publique de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte, avec l'assistance d'un huissier au stade de l'offre, assurera le secrétariat du concours.
Le délai de validité des propositions est fixé à 240 jours à compter de la date de remise des offres.
Aucune variante programmatique n'est autorisée.
Les demandes de renseignements complémentaires doivent intervenir au plus tard 12 jours calendaires avant la date limite de réception des candidatures (soit jusqu'au jeudi 28 octobre 2021 à 12h00).
Une visite sur site sera obligatoire pour les candidats sélectionnés à remettre une offre.
Un marché public de maîtrise d'oeuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables sera négocié avec le ou les lauréats.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine
B.P. 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR)
CCRA de Marseille
Place Félix Baret - CS 80001, 13282, MARSEILLE CEDEX 06, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54, Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine
B.P. 40510, 83041, TOULON CEDEX 9, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr Fax : (+33) 4 94 42 79 89,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

04 Octobre 2021

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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