SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CA Provence Verte,
174 Route Départementale 554 ,
83170,
Brignoles,
Point(s) de contact : Direction de la Commande Publique,
Téléphone : (+33) 4 98 05 27 10,
Courriel :
achats@caprovenceverte.fr,
Code NUTS : FRL05
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : M.2021-52 : accord cadre à bons de commande de prestations topographiques et foncières sur le territoire de l'Agglomération de la Provence Verte.
Numéro de référence :
M.2021-52
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71351810.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit des prestations suivantes :
- La réalisation de levés de plans topographiques,
- La réalisation d'implantations et de contrôles sur site,
- La réalisation d'opérations foncières.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
1 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Missions de topographies.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71351810.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de la Provence Verte
II.2.4) Description des prestations : Les travaux à exécuter par méthode terrestre portent principalement sur les parcelles de terrain en vue de l'implantation de bâtiments publics ou sur des relevés de bâtiments existants.
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché :
Montant minimum annuel : 0 euros H.T
Montant maximum annuel : 150 000 euros H.T
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconductible.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Missions foncières.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71354300.
Code CPV principal : 71355000.
Code CPV principal : 71355200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : Le territoire de l'Agglomération de la Provence Verte.
II.2.4) Description des prestations : Les prestations demandées porteront sur l'exécution de tâches diverses, préparatoires ou consécutives à une mutation foncière, ayant pour objet l'acquisition ou la cession d'un bien ou d'un droit réel, dans le cadre d'une négociation amiable ou après mise en oeuvre d'une procédure d'expropriation.
Montant total des commandes pour la durée initiale du marché :
Montant minimum annuel : 0 euros H.T
Montant maximum annuel : 150 000 euros H
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE des prestations (appréciée au regard du mémoire technique) / Pondération : 70
Prix :
1. Prix / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'accord-cadre est reconductible.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans les cas d'exclusion à l'appréciation de l'acheteur prévus aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.- est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou principaux services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
Concernant le lot n°1, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un topographe diplômé.
Concernant le lot n°2, il est demandé dans l'équipe chargée de la mission la présence d'un géomètre expert inscrit à l'ordre (fournir preuve de l'inscription à l'ordre des géomètres experts)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
16 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 16 Novembre 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure en Appel d'Offres Ouvert est soumise aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124-2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Cette consultation sera passée en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans remise en concurrence, sans montant minimum et avec montant maximum annuel.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires administratifs et techniques qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront se rendre sur le profil acheteur à l'adresse suivante :
http://caprovenceverte.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignement complémentaire devront parvenir au maximum 12 jours calendaires avant la date limite de remise des offres (soit jusqu'au jeudi 04 novembre 2021 à 12h00) sur la plateforme
http://www.e-marchespublics.com.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon,
5 rue Jean Racine - CS 40510,
83041,
TOULON CEDEX 9,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30,
Courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 94 42 79 89,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 du code de justice administrative.
- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet) : Art R 421-1 du code de justice administrative.
- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).
- Recours contractuel : Article L551-13 et suivants du code de justice administrative.
- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 du code de justice administrative..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 Octobre 2021