SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM,
132, RUE LE CORBUSIER ,
83130,
LA GARDE,
Point(s) de contact : Monsieur Charles IGNATOFF,
Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08,
Courriel :
f.subra@sagem-lagarde.com,
Fax : (+33) 4 94 08 50 88,
Code NUTS : FRL05
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménageur, Promoteur, constructeur, bailleur social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'une opération de logements collectifs en accession
Numéro de référence :
LA CHEYLANE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les études et la construction d'une opération de 21 (ou 29) logements collectifs en accession.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|FRL04|FRL03|
Lieu principal d'exécution : parcelle BR90 rue Bonaparte, à La-Londe-les-Maures (83250)
II.2.4) Description des prestations : Etudes et réalisation d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète portant sur les études et la construction d'une opération de construction de logements collectifs en accession, le nombre de logements sera définit à la remise de l'Esquisse en fonction de l'opportunité d'amélioration de la rentabilité de l'opération.
Le maître d'ouvrage envisage la réalisation de 21 ou 29 logements sur la parcelle désignée. Au vu des contraintes du PLU,le soumissionnaire devra remettre dans le cadre de son esquisse 2 scénarios :
- scénario 1 : 21 logements avec réalisation des parkings aériens.
- scénario 2 : 29 logements (environ) avec réalisation des parkings en sous sol.
C'est au vu des estimations du coût des travaux proposées dans le cadre de l'esquisse et de l'opportunité d'améliorer le bilan global de l'opération que la maîtrise d'ouvrage décidera quel scénario est retenu. A partir de l'APS, le titulaire poursuivra la conception du projet sur la base du scénario validé.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 175 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
L'estimatif communiqué au candidat sur un plan financier est purement informatif et constitue une enveloppe moyenne selon le scénario de projet choisi. Le maître d'oeuvre devra librement chiffrer son forfait de rémunération en connaissance du contexte opérationnel et financier du projet effectivement retenu.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le soumissionnaire devra remplir les conditions citées dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le prestataire devra justifier des diplômes, certifications réglementaires nécessaires à l'exécution de sa mission
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Juin 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 Juin 2020 à 16:00
Lieu : SAGEM - 132 rue le Corbusier - 83130 LA GARDE
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Ouverture électronique des plis en présence du Directeur Général
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Toulon,
Place Gabriel Péri, CS90506,
83041,
TOULON,
Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: A la différence des marchés "publics" les recours mentionnés ci après sont à introduire devant le juge judiciaire:
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du (CJA) et l'article R.551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de
déroulement et de délai);
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du TGI.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TGI de Toulon,
Place Gabriel Péri, CS90506,
83041,
TOULON,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
15 Mai 2020