Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SAGEM
Correspondant : Charles IGNATOFF, Directeur Général,
132 rue le Corbusier
83130
LA GARDE.
tél. : 0494086308,
Courriel :
l.lacroze@sagem-lagarde.com,
Adresse internet :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Promoteur, Constructeur, Aménageur, Bailleur Social..
Objet du marché :
accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de plomberie, entretien et réparation du patrimoine locatif immobilier de la sagem.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000.
Objets supplémentaires : 44115210.
Lieu d'exécution : Patrimoine de la SAGEM,
Code NUTS : |FRL05|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur minimum estimée (H.T.) : 80000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 1200000 euros.
Caractéristiques principales :
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de travaux de plomberie sanitaire pour la rénovation, l'entretien et les réparations du patrimoine immobilier de la SAGEM
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, du Muy, de Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Le Pradet, La Londe Les Maures
Les prestations seront rémunérées par application de prix unitaires et émission de bons de commande, avec un minimum de 20 000 euros HT par an et dans la limite maximum de 300 000 eurosHT par an, soit un mini de 80 000 euros HT sur 4 ans et dans la limite maximum de 1 200 000 eurosHT sur 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 80000 et 1200000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : La durée d'exécution est de maximum 4 (quatre) ans à partir de la notification de l'accord-cadre et dans tous les cas à partir du 01/03/2021. Le présent accord-cadre sera d'une durée initiale de un an et sera reconduit chaque année de manière expresse au moins 1 mois avant la date de fin de période, sans pouvoir excéder 3 reconductions.
Le pouvoir adjudicateur pourra émettre des bons de commande pendant la durée de l'accord-cadre..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 01 Mars 2021
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la sagem
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. si le groupement attributaire de l'accord cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères relatifs à la candidature sont :
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Marché réservé: non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
- Autres renseignements demandés : Tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise
- Autres renseignements demandés : Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet au plus tard à l'attribution du marché .
- Autres renseignements demandés : L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours) qui peut être fournie à ce stade et devra dans tous les cas être fournie par l'attributaire de l'accord cadre.
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Le candidat peut également utiliser le e-DUME qui peut être rempli sur le site CHORUS PRO. Dans ce dernier cas, l'acheteur est tenu d'accepter ce format électronique de présentation de la candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Pour information, le NOTI II n'existe plus. Pour information, le prestataire choisi sera amené à adhérer à la plateforme Attestation Légale dans les conditions fixées au Règlement de la Consultation du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 12 Février 2021 à 12:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-TXPLOMBDIRPAT.
Renseignements complémentaires : Cette consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte en application des dispositions de l'article L.2123-1 du code de la commande publique.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Janvier 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
, adresse internet :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
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Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
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Instance chargée des procédures de recours :
TGI DE TOULON
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
, adresse internet :
http://sagem-lagarde.e-marchespublics.com
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