SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SAGEM,
132 rue le Corbusier ,
83130,
LA GARDE,
Point(s) de contact : Monsieur Charles IGNATOFF, Directeur général,
Téléphone : (+33) 4 94 08 63 08,
Courriel :
j.denneval@sagem-lagarde.com,
Code NUTS : FRL05
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société d'Economie Mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Aménageur, constructeur, promoteur et bailleur social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Consultation pour l'exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la SAGEM (VAR - 83)
Numéro de référence :
2021-NETTOYAGE2
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90900000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre à bons de commande est passé en appel d'offres ouvert, il est mono-attributaire, n'est pas alloti pour les raisons mentionnées au RC et a pour objet l'exécution des prestations suivantes sur les ensembles immobiliers de la SAGEM à La Garde (83130), Cuers (83390), Le Muy (83490), Cabasse (83340), La Seyne-sur-Mer (83500), Toulon (83000) et Ollioules (83190), Le Pradet (83220) et la Londe (83250),
- Réalisation de prestations d'entretien et de nettoyage des parties communes de certaines résidences selon un planning définit et joint en annexe au CCT (prestation régulière et prévisible) ;
- Réalisation de prestations supplémentaires de nettoyage de parties communes et/ou de parties privatives de logements de résidences immobilières, ponctuelles sur bons de commande.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90900000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05|
Lieu principal d'exécution : VAR
II.2.4) Description des prestations : La consultation engagée vise la conclusion d'un accord cadre à bons de commande sans mini ni maxi, tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat a pour objet d'établir les règles relatives aux prestations récurrentes sur DPGF et bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations suivantes : Exécution de prestations d'entretien et de nettoyage sur le patrimoine immobilier de la SAGEM dont la liste est fixée en annexe à l'Acte d'engagement et CCT. Lieu d'exécution des travaux : Patrimoine de la SAGEM notamment sur les communes de La Garde, Le Muy, Cabasse, La Seyne sur Mer, Cuers, Toulon, Ollioules, Le Pradet et La Londe Les Maures.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est d'un (1) an à partir de sa notification, renouvelable trois (3) fois. Le présent accord-cadre, d'une durée initiale d'un an, sera reconduit chaque année de manière tacite sauf dénonciation des parties 1 mois avant la date de fin de période. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction(s).
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Des modifications en cours d'exécution seront possibles en phase exécution.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Les conditions de participation sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2021/S158-418400
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 Novembre 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 10 Novembre 2021 à 12:31
Lieu : Locaux de la SAGEM
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Ouverture des plis en présence du Directeur Général
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Toulon,
Place Gabriel Péri
CS 90506,
83041,
TOULON CEDEX 9,
Téléphone : (+33) 4 94 09 60 00,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : A la différence des marchés " publics " les recours mentionnés ci-après sont à introduire devant le juge judiciaire.
Référé précontractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) pour les marchés publics), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
Référé contractuel (à l'instar de ce que prévoient les articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et l'article R. 551-7 du CJA pour les marchés publics en termes de déroulement et de délai) ;
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ;
Recours pour excès de pouvoir, en nullité ou indemnitaire devant le juge judiciaire ;
Tout renseignement complémentaire concernant l'introduction des recours peut être obtenu auprès du Greffe du Tribunal judiciaire ci-contre....
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du TGI de TOULON,
Place Gabriel Péri, CS90506,
83041,
TOULON,
Téléphone : (+33) 4 94 09 60 00,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
06 Octobre 2021