Prestations de nettoyage et d'entretien des bÂtiments scolaires et de la maison des arts et de la culture et prestations de nettoyage des vitreries de bÂtiments communaux

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Le Beausset
Correspondant : ANTONINI Céline, Hôtel de ville 83330 le beausset. tél. : 0494980571, Courriel : marches@ville-lebeausset.fr,
Adresse internet : http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations de nettoyage et d'entretien des bâtiments scolaires et de la maison des arts et de la culture et prestations de nettoyage des vitreries de bâtiments communaux.
Lieu d'exécution : Commune du Beausset, 83330 LE BEAUSSET.
Code NUTS : |FRL05|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).

Caractéristiques principales :

La consultation a pour objet la description des prestations suivantes :
- Nettoyage et entretien des locaux des écoles élémentaires André Malraux (lot 1) et Jean Gavot (lot 2) de la commune (hors vitrerie),
- Nettoyage et entretien de la Maison des Arts et de la Culture (hors vitrerie) - lot n°3
- Nettoyage des vitreries des bâtiments communaux (y compris écoles élémentaires et Maison des Arts et de la Culture) : lot n°4.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les lots n°1, 2 et 3 prendront la forme d'un accord-cadre composite mono-attributaire. L'accord-cadre composite est composé : - D'une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations régulières de nettoyage à prix forfaitaire, - D'une partie à bons de commande pour les prestations exceptionnelles de nettoyage (prestations dont la périodicité et l'ampleur ne peuvent être déterminées à l'avance) à prix unitaires. Les montants minimums et maximums annuels par lot sont les suivants : LOT 1 : Montant minimum annuel :0.00 euros HT Montant maximum annuel : 5000 euros HT LOT 2 : Montant minimum annuel : 0.00 euros HT Montant maximum annuel : 5000 euros HT LOT 3 : Montant minimum annuel : 0.00 euros HT Montant maximum annuel : 5000 euros HT LE LOT N°4 a pour fondement un accord-cadre à commandes dont les montants minimums et maximums annuels sont les suivants: Montant minimum annuel : 500 euros HT / Montant maximum annuel : 8000 euros HT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Le pouvoir adjudicateur impose le chiffrage d'une variante (anciennement PSE) pour les lots n°1 et 2 :
- Offre de base : Prestations régulières (quotidiennes/hebdomadaires et mises à blanc durant les vacances scolaires) de nettoyage des bâtiments scolaires.
- Variante imposée par l'acheteur (anciennement PSE) : Prestations quotidiennes de nettoyage des sanitaires de chaque école après temps méridien.
- Lavage, rinçage et désinfection des appareils sanitaires (wc, urinoirs et lavabos)
- Lavage, rinçage et désinfection des sols
- Remplissage des appareils de distributions (savon, papier toilette, essuie-mains : consommables fournis par la collectivité)
Fréquence de passages : 144 passages répartis sur les 36 semaines scolaires à raison de 4 jours par semaine (les lundis, mardis, jeudis et vendredis) et de 1h00 par jour (de14h00 à 15h00) X 1 agent de nettoyage.
Les candidats sont avertis que l'absence de chiffrage de la variante imposée à l'initiative de l'acheteur entraînera le rejet de leur offre pour non-conformité..
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.


Prestations divisées en lots : oui.

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :19 Aout 2020
Cautionnement et garanties exigés :néant
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. les sommes dues seront imputées aux crédits inscrits en section de fonctionnement du budget communal annuel.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : pas de forme imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. capacités techniques (moyens matériels et humains)
2. capacités financières
3. capacités professionnelles
Situation juridique - références requises : - lettre de candidature et déclaration du candidat, les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
- une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles l 2141-1 à l 2141-5 et l 2141-7 à l 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles l.5212-1 à l. 5212-11 du code du travail ;
- attestations d'assurance prévues au ccag fcs
Capacité économique et financière - références requises : les renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article r 2142-1 à r 2142-8 du ccp
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail -Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2) -Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays -Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Autres renseignements demandés:
  - Autres renseignements demandés :

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.011.CA.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 Avril 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Commune du Beausset
Correspondant : Christine MICHELIS Hôtel de ville Place Jean Jaurès 83330 LE BEAUSSET , tél. : 0494051614 , courriel : christine.michelis@ville-lebeausset.fr , adresse internet : http://www.ville-lebeausset.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune du Beausset
Correspondant : Céline ANTONINI Hôtel de ville Place Jean Jaurès 83330 le beausset , tél. : 0494980571 , courriel : marches@ville-lebeausset.fr , adresse internet : http://www.ville-lebeausset.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue racine - CS 40510 83041 TOULON CEDEX 9 , tél. : 0494427930 , télécopieur : 0494427989 , courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les recours peuvent être introduits par : -un référé précontractuel (articles L551‐1 à L551‐4, L551‐10 à L551‐12, R551‐1, et R551‐3 à R551‐6 du code de justice administrative), avant la signature du marché ; -un référé contractuel (articles L551‐13 à L551‐23, et R551‐7 à R551‐10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; -un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521‐1 du code de justice administrative) ; -un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L521‐1 du code de justice administrative)..
Renseignements relatifs aux lots :