Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
83
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie Le Beausset
Correspondant : FABRER Celine,
Place Jean Jaurès
83330
LE BEAUSSET.
tél. : 0494980577,
Courriel :
marches@ville-lebeausset.fr,
Adresse internet :
http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://ville-lebeausset.e-marchespublics.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
travaux de transformation de l'espace de plonge et du réfectoire de la cantine de l'école élémentaire andré malraux.
lot n°3 : menuiseries extérieures en aluminium
lot n°5 : désamiantage.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Objets supplémentaires : 45262660.
Lieu d'exécution : Ecole élémentaire André Malraux,
83330
le Beausset.
Code NUTS : |FRL05|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Travaux de transformation de l'espace de plonge et du réfectoire de la cantine de l'école élémentaire André Malraux du Beausset.
Le marché fait l'objet d'un allotissement au sens de l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.
L'opération fait l'objet de 5 lots définis comme suit :
LOT n° 01 - TRAVAUX DE TRANSFORMATION DU REFECTOIRE - TCE / Déjà attribué
LOT n° 02 - TRAVAUX DE TRANSFORMATION DE L'ESPACE DE PLONGE - TCE / Déjà attribué
LOT n° 03 - MENUISERIES EXTERIEURES EN ALUMINIUM /
LOT n° 04 - EQUIPEMENTS DE CUISINE / Déjà attribué
LOT n° 05 - DESAMIANTAGE
La présente consultation porte uniquement sur les deux (2) lots définis ci-dessous :
LOT N° 03 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM
LOT N° 05 - DESAMIANTAGE
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : Variante imposée par l'acheteur lot 3 : Moustiquaires.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un sytème de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :19 Octobre 2020
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 19 Octobre 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir le règlement de la consultation
Conditions de participation à un système de qualification :
Conditions que doivent remplir les opérateurs économiques en vue de leur qualification : voir règlement de consultation
Méthodes par lesquelles chacune de ces conditions sera vérifiée : voir règlement de consultation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 Aout 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20.015.CA.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : voir règlement de consultation
Date limite d'obtention : 26 Aout 2020 à 12:00.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : voir règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 Aout 2020.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Mairie du BEAUSSET
Correspondant :
Service Commande Publique
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
83330
LE BEAUSSET
, tél. : 0494985543
, courriel :
marches@gmail.com
, adresse internet :
https://ville-lebeausset.fr
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Mairie du BEAUSSET - Service Commande Publique
Correspondant :
Céline FABRER
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
83330
Le Beausset
, tél. : 0494985543
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
https://ville-lebeausset.fr
.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
Mairie du BEAUSSET - Service Commande Publique
Correspondant :
Céline FABRER
Hôtel de Ville
Place Jean Jaurès
83330
LE BEAUSSET
, tél. : 0494985543
, courriel :
marches@ville-lebeausset.fr
, adresse internet :
https://ville-lebeausset.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
83041
TOULON
, tél. : 0494427930
, courriel :
greffe.ta-toulon@juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: LOT N° 03 - MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM. -
Travaux de menuiseries :
Durée : 8 jours à compter de la date de notification du marché..
Informations complémentaires : Lot n°3 : 8 jours calendaires maximum* y compris repliement du chantier (hors délais de commande du matériel à préciser dans le mémoire technique du candidat) définis selon le planning prévisionnel du candidat réputé contractuel à la date de signature du marché. Le candidat devra fournir des moyens humains suffisants afin de permettre le respect de ces délais. Des interventions de nuit et les week-ends seront possibles si l'entreprise l'estime nécessaire.
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lot n°2: LOT n° 05 - DESAMIANTAGE. -
DESAMIANTAGE :
Informations complémentaires : Lot n°5 : 2 jours calendaires maximum* (hors plan de retrait) définis selon le planning prévisionnel du candidat réputé contractuel à la date de signature du marché. Le candidat devra fournir des moyens humains suffisants afin de permettre le respect de ces délais. Des interventions de nuit et les week-ends seront possibles si l'entreprise l'estime nécessaire. A titre indicatif, les travaux de chaque lot démarreront semaine 43.
- Lot n°5 : 5 semaines calendaires maximum*, incluant plan de retrait, à compter de la notification du marché (notification du marché valant Ordre de Service de démarrage de la période de préparation).
*Tous les délais susmentionnés sont des délais plafonds auxquels le candidat peut déroger (à la baisse uniquement) dans son acte d'engagement. Ces délais prendront valeur contractuelle à la date de signature du marché.
Mots descripteurs : Amiante (désamiantage).
CPV - Objet principal : 45262660.