J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
83
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet
à l'adresse suivante :
https://e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement médico-social public autonome
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Médico-social
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la construction de l'EHPAD de Solliès-Pont (83).
Numéro de référence :
MOE FELIX PEY
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Missions de base conformément aux dispositions des articles R.2431-8 à R.2431-18 portant sur une opération neuve de bâtiment :Esquisse, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR
Missions complémentaires :
1. Missions CSSI conformément à la réglementation applicable pour ce type d'établissement ;
2. Études d'Exécution (EXE) incluant si nécessaire la Coordination du Système de Sécurité d'Incendie (SSI) ;
3. Ordonnancement, Coordination et Pilotage des travaux (OPC) ;
4. Étude d'approvisionnement énergétique ;
5. Étude de faisabilité énergétique comparative avec possibilité d'utilisation d'énergies renouvelables.
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Le candidat ou l'équipe candidate devront posséder au minimum les compétences suivantes :
- Architecture (architecte mandataire inscrit à l'ordre des architectes).
- Ingénierie et études techniques nécessaires pour couvrir l'ensemble du champ de la construction et des infrastructures en structure : fondations, structure, voiries et réseaux divers, chauffage-ventilation-climatisation, plomberie, électricité courants forts et faibles, énergies renouvelables, développement durable, CSSI
- Économiste de la construction.
- OPC, Ordonnancement, Pilotage et Coordination.
- Cuisiniste.
Plusieurs compétences pourront être assurées par un même opérateur si celui-ci justifie des compétences appropriées.
Le mandataire solidaire du groupement sera obligatoirement un architecte. Ce prestataire mandataire ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements ni encore être co-traitant prestataire dans une autre équipe candidate.
En revanche, les candidatures multiples de prestataires nécessaires à la composition des équipes (bureaux d'études, économiste...) sont autorisées.
Les équipes devront obligatoirement être constituées, lors de la passation du marché, en groupement momentané de cotraitants conjoints avec mandataire solidaire.
Les candidatures sont évaluées au regard de la nature, de l'importance, et de la complexité de l'opération envisagée, selon les éléments suivants :
- Nombre, qualité et pertinence des références présentées par le mandataire du groupement.
- Il est attendu des références en matière de qualité environnementale de type BDM ou autres.
- Il est attendu des références dans les secteurs sanitaire et médico-social, des références en gestion de projet dans le périmètre proche de bâtiments classés ou inscrits et / ou en sites contraints.
- Afin de démontrer leur capacité à maîtriser l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, les candidats préciseront dans les tableaux mis à disposition par le Pouvoir Adjudicateur, les ratios euros/m2 SDO (SP) pour les références présentées.
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Architecte mandataire solidaire inscrit à l'ordre des architectes
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
Qualité de la réponse au programme de l'opération en termes fonctionnels et évolutivité :
Organisation fonctionnelle et ergonomie des espaces
Respect des surfaces
Efficacité du projet mesurée à partir du ratio SDO/SU de chaque entité fonctionnelle
Évolutivité du bâtiment notamment du PASA
Qualité d'intégration dans le site, et pertinence justifiée du traitement architectural proposé au regard des contraintes du site :
Relation au site, prise en compte des contraintes urbaines et physiques, limites de propriété et servitudes.
Adéquation entre le projet architectural et les contraintes liées au développement durable.
.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
01 Juin 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Primes versées aux candidats ayant remis une Esquisse conforme aux demandes du règlement de concours.
Le montant de l'indemnité a été fixé à 15 000 euros H.T. par candidat qui aura remis une Esquisse conforme aux stipulations ci-dessus.
L'attributaire bénéficiera de la même indemnité, cette prime constitue la situation d'honoraires n°1 et fait partie de la rémunération du marché au titre de la phase esquisse.
Cette prime pourra être minorée ou supprimée dans le cas où le jury aurait estimé que l'esquisse remise est incomplète, ou qu'elle ne répond pas au présent règlement.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Dossier à présenter en phase candidature :
1. Lettre de candidature (DC1) ;
2. Attestation d'inscription à l'ordre des architectes ;
3. Déclaration du candidat (DC2) pour chaque membre avec justification des qualifications. ;
4. Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société pour chaque membre du groupement ;
5. Habilitation du mandataire signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation.
6. Déclaration de sous-traitance (DC4 ou équivalent) pour chaque sous-traitant envisagé ;
7. Justifications des compétences et qualifications éventuelles des bureaux d'études ;
8. Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle et décennale ;
9. Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire.
10. Présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate.
11. 4 références significatives de moins de 5 ans réalisées par le cocontractant qui dispose de la compétence architecturale.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Avril 2020