Parc Naturel Regional du Luberon,
60 Place Jean Jaures BP 122 ,
84404,
APT,
Point(s) de contact : Parc naturel régional du Luberon,
Téléphone : (+33) 4 90 04 42 00,
Courriel :
nathalie.ravel@parcduluberon.fr,
Code NUTS : FRL06
II.1.1) Intitulé : Conseil Architectural et Rénovation énergétique pour les communes du territoire du Parc du Luberon et de la Réserve de Biosphère Lots complémentaires
Numéro de référence :
024-10-2019-147-00
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71210000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Conseil Architectural et Rénovation énergétique pour les communes du territoire du Parc du Luberon et de la Réserve de Biosphère
Lots complémentaires
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot n° 7 : Secteur Pays d'Aigues (Pertuis) composé des communes suivantes : Communes de Pertuis, Grambois, La Bastidonne, Beaumont de Pertuis, Puyvert..
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conseil Architectural et Rénovation énergétique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 70 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : plateforme rénovation énergétique
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n° 10 : Secteur Durance composé des communes suivantes : Mirabeau, Villeneuve, la Brillanne..
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conseil Architectural et Rénovation énergétique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 55 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Plateforme rénovation énergétique
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Lot n° 11 : Secteur Est DLVA.
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Conseil Architectural et Rénovation énergétique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 52 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
oui
Identification du projet : Plateforme rénovation énergétique
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le conseil architectural devra être réalisé par un ou une architecte.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 novembre 2019 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 novembre 2019 à 16:00
Lieu : Apt
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes.,
16 avenue Feuchères,
30000,
Nîmes,