Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
84
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agence de l'Attractivite de Vaucluse
Correspondant : Julien Marie-Pierre,
12 Rue College de la Croix
84000
Avignon.
tél. : 0490804711,
Courriel :
mp.julien@vaucluseprovence.com,
Adresse internet :
http://wwwprovenceguide.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://wwwprovenceguide.com.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Attractivité - Développement - Promotion.
Objet du marché :
mission d'accompagnement pour la prospection et la détection de projets d'implantation d'entreprises.
CPV - Objet principal : 71330000.
Lieu d'exécution : AVIGNON,
84000
AVIGNON.
Code NUTS : |FRL06|.
Caractéristiques principales :
Mission d'accompagnement pour la prospection et détection de projets d'implantations d'entreprises
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : 2022; 2023.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :03 Janvier 2022
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : présentation de l'entreprise et de ses chiffres clés (plaquette de l'entreprise par exemple)
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - compréhension de la mission et des attentes. synthèse de la demande client via une courte présentation en début de dossier
- pertinence de la méthodologie et des outils. présentation détaillée de la méthodologie et des outils proposés
(dispositifs web, outils de veille etc...) et résultats afférents
- expérience et références. 1/ expérience du prestataire et de l'équipe dédiée dans le domaine de l'attractivité économique.
2/expérience dans la détection de projets à valeur ajoutée pour le territoire (emplois, secteurs, caractère innovant). 3/expérience du responsable de mission prévu pour la mission, articulation de l'équipe dédiée à la mission de prospection, composition, compétences et expérience de l'équipe dédiée. 4/références clients
- pertinence de l'organisation mise en oeuvre. calendriers des réunions prévues dans le cadre de la mission pour les différents points avec les chefs de projets et points d'étape globaux
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Octobre 2021 à 14:00.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2/2021.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Vaucluse Provence Attractivité
Correspondant :
LITAS
12 rue collège de la Croix
84000
AVIGNON
, courriel :
j.litas@vaucluseprovence.com
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Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Vaucluse Provence Attractivité
Correspondant :
JULIEN
12 rue collège de la Croix
84000
AVIGNON
, tél. : 0490804711
, courriel :
mp.julien@vaucluseprovence.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nîmes
16 avenue Feuchères
30941
NIMES cedex 9
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Webmarketing, approche directe, veille. - Webmarketing, approche directe, veille
Détection de leads pour des projets d'investisseurs via des outils webmarketing de veille économique et d'actions de prospection ciblées (lead génération) :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 79900000.
Lot n°2: Prises de rendez-vous qualifés avec des investiseurs potentiels lors de salons professionnels. -
Prise de contacts avec des entreprises et investisseurs potentiels participant à des salons définis préalablement par l'agence Vaucluse Provence Attractivité Les salons peuvent se dérouler en France ou à l'étranger.. :
Mots descripteurs : Prestations de services.
CPV - Objet principal : 79900000.