J05 Avis de Marché Secteurs spéciaux appel d'offre standard Dir25
Département(s) de publication :
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX
Directive 2014/25/UE
SECTION I : ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
eau
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS : FOURNITURES NECESSAIRES AUX TRAVAUX NEUFS ET DE REPARATIONS DES RESEAUX EAU POTABLE ET EAUX USEES.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 41110000
Descripteur supplémentaire :KA14
Descripteur supplémentaire :UB03.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Durance Luberon exploite par sa Régie Intercommunale la production et la fourniture d'eau potable ainsi que la collecte et le traitement des eaux usées pour les 21 communes du sud Luberon soit environ 52 000 habitants. Les prestations prévues au présent marché comprennent la fourniture et la livraison du matériel nécessaire aux différentes interventions du personnel de la Régie sur les réseaux d'eau potable et d'eaux usées.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
800 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fournitures nécessaires aux travaux neufs et de réparations des réseaux d'eau potable.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 41110000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Durance Luberon lance une consultation afin de trouver des prestataires pour la fourniture de matériaux nécessaire aux différentes interventions du personnel de la Régie sur les réseaux d'eau potable conformément au fascicule 71 du C.C.T.G.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 600 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois à la date anniversaire de la notification par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Ainsi le marché a une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fournitures nécessaires aux travaux neufs et de réparations des réseaux d'eaux usées.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90480000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le Syndicat Durance Luberon lance une consultation afin de trouver des prestataires pour la fourniture de matériaux nécessaire aux différentes interventions du personnel de la Régie sur les réseaux d'eaux usées conformément au fascicule 70 du C.C.T.G.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché d'une durée initiale de 12 mois reconductible 3 fois à la date anniversaire de la notification par tacite reconduction pour une durée de 12 mois. Ainsi le marché a une durée totale de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Novembre 2021 à 18:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 Novembre 2021 à 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Les membres de la Commission d'Appel d'Offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Août 2025
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nîmes,
16 Avenue Feuchères,
30000,
NIMES,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
08 Octobre 2021