Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
84
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE RASTEAU
Correspondant : ROBERT Laurent,
HOTEL DE VILLE
84110
RASTEAU.
tél. : 0490461047,
télécopieur : 0490461432,
Courriel :
mairie-rasteau@wanadoo.fr,
Objet du marché :
reamenagement de la boulangerie et d'un logement locatif.
Type de marché de travaux : conception réalisation.
CPV - Objet principal : 45213100.
Lieu d'exécution : rue du vieux Moulin,
84110
RASTEAU.
Code NUTS : |FR|.
Caractéristiques principales :
Réabilitation d'un bâtiment à usage de boulangerie et d'un logement
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 03 Novembre 2020
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 30 Septembre 2020 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Septembre 2020.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Lot 1. - GROS OEUVRE
TOITURE FACADE ET AMENAGEMENT INTERIEUR :
Mots descripteurs : Gros oeuvre.
CPV - Objet principal : 45211341.
Lot n°2: LOT 2. - Menuiserie Aluminium
Vitrine :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°3: Lot 3. - Menuiseries bois
Menuiseries bois isolantes extérieurs :
Mots descripteurs : Menuiserie.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°4: Lot 4. - Doublage isolation
Doublage isolation faux plafonds :
Mots descripteurs : Cloison, faux plafond.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°5: Lot 5. - Revêtements sols et murs scellés
carrelage et faënce :
Mots descripteurs : Carrelage.
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°6: Lot 6. - peinture
peinture sur murs et cloisons :
Mots descripteurs : Peinture (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°7: Lot 7. - Plomberie sanitaire
Plomberie sanitaire :
Mots descripteurs : Plomberie (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°8: Lot 8. - Electricité
Electricité des locaux :
Mots descripteurs : Electricité (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.
Lot n°9: Lot 9. - Chauffage et ventilation
Chauffage électrique et VMC :
Mots descripteurs : Chauffage (travaux).
CPV - Objet principal : 45000000.