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Delegation des services publics de l'alimentation en eau potable et de l'assainissement collectif du siaepa de la region de sault

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SIAEPA DE LA REGION DE SAULT

84390 SAULT

Service - Autre

Date limite de l'offre : 20/06/2022 à 12h00

Avis initial

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 84

I. II. VI. VII.

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

SIAEPA DE LA REGION DE SAULT, 188 rue des Péquélets , 84390, SAULT. Téléphone : (+33)4-90-64-19-95. Courriel : siaep-sault@wanadoo.fr. Fax : (+33)4-90-64-19-91, Code NUTS : FRL06.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Syndicat de Communes

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION DES SERVICES PUBLICS DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA REGION DE SAULT
Numéro de référence : N21005

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.

Descripteur principal : 65130000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : GESTION DES SERVICES DE D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DU SIAEPA DE LA REGION DE SAULT. Concession de services concerne l'ensemble du service (production et distribution AEP, gestion des abonnés, collecte et traitement des eaux usées)

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 4 592 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Alimentation en eau potable, Assainissement.

Code CPV principal : 65110000.
Code CPV principal : 90480000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution : 6 COMMUNES DU SIAEPA DE LA REGION DE SAULT

II.2.4) Description des prestations : Nombre de clients EP 2 087 Volumes Facturés (m3) 203 330 Nombre d'usagers assainissement 1 272 Volumes assujettis à l'assainissement (m3) 100 350 Les principales installations du service comprennent : Pour l'Eau Potable : Unité de pompage et traitement : 6 unités de production pour une capacité totale de 1 322 m3/j Nombre de Clients desservis : 2 087 Stockage réservoirs : 15 unités pour une capacité de stockage totale de 3 730 m3 Canalisations : 212 km de canalisations hors branchements Pour l'Assainissement Collectif : Unité de traitement : 8 stations d'épuration d'une capacité totale de 3 200 EH Nombre d'usagers desservis : 1 301 Postes de relèvement : 3 unités Canalisations : 33 km de canalisations hors branchements
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 4 592 000 euros

II.2.7) Durée de la concession

Début : 01 Janvier 2023 - Fin : 31 Décembre 2030

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Justificatifs à produire sont précisés dans le règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

20 Juin 2022 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

La commande en ligne sera utilisée

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

La visite des installations des services publics est obligatoire. la date de la visite est fixée au vendredi 20 mai à 9h00.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30000 Nimes , Téléphone : (+33) 4 66 27 37 00 , Courriel : greffe.ta-nimes@juradm.fr .

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

2022-04-28

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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