I. II. III. IV. VI.
II.1.1) Intitulé : Travaux d'électrification, d'éclairage public et réseaux divers des collèges d'Avignon, Bollène, Cavaillon, Vaison Ventoux et Ventoux sud
Numéro de référence :
2021-05
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231400.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Accord Cadre Mono Attributaire à Bons de Commande d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois avec montant minimum et maximum concernant la réalisation de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication des collèges d'Avignon, Bollène, Cavaillon, Vaison Ventoux et Ventoux sud
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
18 920 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots
: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège d'Avignon.
Lot nº : 2021-05-1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 200 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières 20.0 %
2-Capacités professionnelles 20.0 %
3-Compétences, références et moyens 40.0 %
4-Performances en matière de développement durable 10.0 %
5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Bollène.
Lot nº : 2021-05-2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières 20.0 %
2-Capacités professionnelles 20.0 %
3-Compétences, références et moyens 40.0 %
4-Performances en matière de développement durable 10.0 %
5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Cavaillon.
Lot nº : 2021-05-3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières 20.0 %
2-Capacités professionnelles 20.0 %
3-Compétences, références et moyens 40.0 %
4-Performances en matière de développement durable 10.0 %
5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Vaison Ventoux.
Lot nº : 2021-05-4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 800 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières 20.0 %
2-Capacités professionnelles 20.0 %
3-Compétences, références et moyens 40.0 %
4-Performances en matière de développement durable 10.0 %
5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Marché de travaux sur les réseaux de distribution électrique, éclairage public et télécommunication du collège de Ventoux Sud.
Lot nº : 2021-05-5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231400.
Code CPV principal : 45316110.
Code CPV principal : 32412100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL06|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Étude et construction de réseau public de distribution électrique basse tension, reprise de branchements,construction de postes de transformation HTA/BT sur poteau ou en cabine, réalisation du génie civil de réseaux de télécommunication électronique, étude et rénovation/extension d'éclairage public, établissement de dossiers d'exécution et de recollement.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 120 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord cadre d'une durée de 1 an renouvelable 3 fois
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
1-Garanties et capacités techniques et financières 20.0 %
2-Capacités professionnelles 20.0 %
3-Compétences, références et moyens 40.0 %
4-Performances en matière de développement durable 10.0 %
5-Engagement dans la démarche qualité 10.0 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Indication des mesures de gestion environnementale
Qualifications FNTP 612-613-632-6412-6413-6422-6423-651-681 ou équivalentes
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.