Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Beynost,
BP 411 ,
01704,
BEYNOST CEDEX,
Téléphone : (+33) 4 78 55 83 40,
Courriel :
aidejuridique@cdg01.fr,
Fax : (+33) 4 72 25 89 66,
Code NUTS : FRK21
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration collective - Fabrication, livraison et distribution de repas en liaison froide
Numéro de référence :
2019REST01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 55523100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurant scolaire de la commune de Beynost, pour les usagers du CCAS de Beynost et pour les enfants accueillis au sein de l'association Garde Accueil Beynost Initiatives (G.A.B.I)
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 124 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55523100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21|
Lieu principal d'exécution : Restaurant scolaire situé 255 rue des Écoles à Beynost - 01700 Beynost
II.2.4) Description des prestations : La fourniture, la livraison et le service de repas cuisinés en liaison froide pour les convives du restaurantscolaire de la commune de Beynost, pour les usagers du CCAS de Beynost et pour les enfants accueillis ausein de l'association Garde accueil Beynost initiatives (GABI).
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. SC4 :Les moyens mis en oeuvre en faveur de l'environnement / Pondération : 20
2. SC3: L'accompagnement et le conseil de la collectivité au-delà de la fourniture des repas (suivi satisfaction des convives, animation, éducation alimentaire...) / Pondération : 10
3. SC2:Moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité nutritionnelle et diététique des menus proposés, la variété des denrées, la diversité des repas, la présentation des plats proposés pour chaque membre / Pondération : 15
4. SC1: La méthodologie proposée pour respecter les obligations du cahier des charges / Pondération : 15
5. Valeur Technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S085-203904
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-REST COLL
Lot nº :
Intitulé :
Restauration collective - fabrication, livraison et distribution de repas en liaison froide
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
01 août 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT,
Numéro national d'identification : 66202519660347,
TOUR ÉGÉE 9/11 allée de l'Arche
92032
PARIS LA DÉFENSE CEDEX
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 124 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure utilisée est la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.
Le montant de 1 124 000 euros HT mentionné dans le présent avis est une estimation sur les 4 ans de l'accord-cadre. L'accord-cadre est sans montant minimum ni maximum, ce montant de 1 124 000 euros HT n'est donc pas contractuel et définitif.
Le 3eme membre du groupement de commandes est l'association Garde Accueil Beynost Initiatives(G.A.B.I) 30 rue du Prieuré 01700 Beynost
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69433,
Lyon cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics de la Région Rhône Alpes,
Immeuble Le Saxe
119 avenue Maréchal de Saxe,
69427,
Lyon Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 72 84 78 59,
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE).(art L551-13 et suivants du code de justice administrative) - Les tiers peuvent, s'ils le souhaitent, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. (art L521-1 du code de justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 rue Duguesclin,
69433,
Lyon Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Fax : (+33) 4 78 14 10 65,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 août 2019