Avis d'attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
DYNACITE
390 Boulevard du 8 Mai 1945
BOURG EN BRESSE CEDEX
01013
France
Téléphone: +33 47445898911
Courriel: c.don@dynacite.fr
Code NUTS: FRK21
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dynacite.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr
Section II: Objet
Numéro de référence: BPU SOLS REC lots 7 et 8
Les prestations s exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacité existant et à venir , situé dans les communes qui composent le lot.
Prix - pondération: 30
Description des options:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
Les prestations s exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacité existant et à venir , situé dans les communes qui composent le lot.
Prix - pondération: 30
Description des options:
Le marché pourra être reconduit une fois pour une durée de 2 ans
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
Lot n°: 7
Intitulé:
Travaux d'entretien courant de revetements de sols lot 7 territoire pays de Gex / Bellegarde
Un marché/lot est attribué: oui
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
SAS CAZAJOU DECOR
52913825700025
9 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
CHATILLON EN MICHAILLE
01200
France
Code NUTS: FRK21
SAS AMOROSI
82252939200026
2 rue Clément Ader
VALSERHONE
01200
France
Code NUTS: FRK21
Valeur totale du marché/du lot: 600 000 EUR
Section V: Attribution du marché
Lot n°: 8
Intitulé:
Travaux d'entretien courant de revetements de sols
Un marché/lot est attribué: oui
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
ETS KAYA O.
49896335400036
20 rue de Chambourg
OYONNAX
01100
France
Code NUTS: FRK21
CAZAJOUS DECOR
52913825700025
9 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny
Chatillon en Michaille
01200
France
Code NUTS: FRK21
SAS GENAUDY
49380150000023
ZA DES GRANDS VAREYS
VONNAS
01540
France
Code NUTS: FRK21
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
lyon
69003
France
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr
Référé précontractuel jusqu'à la date de signature du contrat. (Articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) Référé contractuel après la signature du contrat (Articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) pouvant être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ". CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne Recours pour excès de pouvoir (Article R421-2 du code de justice administrative) : Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le silence gardé pendant plus de deux mois sur une réclamation par l'autorité compétente vaut décision de rejet. Les intéressés disposent, pour se pourvoir contre cette décision implicite, d'un délai de deux mois à compter du jour de l'expiration de la période mentionnée au premier alinéa. Néanmoins, lorsqu'une décision explicite de rejet intervient dans ce délai de deux mois, elle fait à nouveau courir le délai du pourvoi. La date du dépôt de la réclamation à l'administration, constatée par tous moyens, doit être établie à l'appui de la requête.
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr