SDE43 - SEMEV,
13 Place Michelet ,
43000,
Le Puy en Velay,
Téléphone : (+33) 4 71 05 96 49,
Courriel :
semev@orange.fr,
Code NUTS : FRK13
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour les Travaux d'Electrification Rurale, d'Eclairage Public et Travaux Connexes du Programme 2020, et éventuellement des Programmes 2021, 2022 et 2023
Numéro de référence :
2020CDG316-3
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Appel d'offres ouvert selon les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Accord-cadre sans minimum ni maximum selon les articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023. Pour information le montant du programme travaux 2020 envisagé par le SDE43 est estimé à 11,6 millions d'euros HT.
Le montant de la prestation de maîtrise d'oeuvre pour le programme travaux 2020 est estimé à 210 000 euros HT.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
792 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71300000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Territoire du département de la Haute-Loire
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2020 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2021, 2022 et 2023. La prestation de maîtrise d"oeuvre s'applique sur les travaux commandés à partir de bons de commande (environ 600 à 700 par programme annuel) délivrés dans le cadre des accords-cadres d'électrification, d'éclairage public et de travaux connexes répartis sur actuellement 6 lots géographiques couvrant l'ensemble du territoire du département de la Haute-Loire
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Moyens utilisés afin d'assurer une disponibilité immédiate pour une présence sur terrain, en urgence, imposée par le suivi des travaux / Pondération : 15
2. Valeur technique de l'offre / Pondération : 35
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé :
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
22 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
AB2R,
180 avenue des Estelles ZA de Taulhac
43000
Le Puy en Velay
Code NUTS : FRK13,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
792 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Montant estimatif : 198 000 euros HT par an soit 792 000 euros HT sur 4 ans
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif,
6, cours Sablon CS 90129,
63000,
Clermont Ferrand,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6, cours Sablon CS 90129,
63000,
Clermont Ferrand,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 Avril 2020
