Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
MONISTROL SUR LOIRE,
7, Avenue de la Libération ,
43120,
MONISTROL SUR LOIRE,
Téléphone : (+33) 4 71 66 53 45,
Courriel :
marchespublics@monistrol.fr,
Fax : (+33) 4 71 61 63 19,
Code NUTS : FRK13
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestation de services d'assurance - Commune de Monistrol sur Loire
Numéro de référence :
2019CDG99-109
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66515000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Prestation de services d'assurance - 7 lots
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
40 691 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Dommages aux Biens.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances dommages aux biens
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
II.2.1) Intitulé : Responsabilité civile.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances responsabilité civile
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
II.2.1) Intitulé : Protection juridique.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances Protection juridique
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
II.2.1) Intitulé : Flotte-automobiles et auto-missions.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances Flotte-automobiles et auto-missions
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
II.2.1) Intitulé : Individuelle accident et assistance.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances Individuelle accident et assistance
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
II.2.1) Intitulé : Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances Responsabilité Civile Atteinte à l'environnement
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
II.2.1) Intitulé : Cyber Risques.
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515411.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Assurances Cyber Risques
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prend effet au 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2023 inclus (durée de 4 ans) pour les lots 1 à 7. L'échéance du contrat est fixée au 1er janvier de chaque année.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S128-313233
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
1
Intitulé :
Dommages aux biens
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL,
141, Avenue Salvador Allende
79031
Niort
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
16 574
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
2
Intitulé :
Responsabilité civile générale
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Paris Nord assurances,
459 rue du faubourg Poissonnière
75009
paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : oui
AREAS Dommages,
47/49 rue miromesmil
75008
paris
Code NUTS : FR101,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
5 531
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
3
Intitulé :
Protcetion juridique
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
Assurances Pilliot,
Rue de Witternesse BP 40002
62921
Aire sur la Lys
Code NUTS : FRE1,
Le titulaire est une PME : non
Mutuelle Alsace Lorraine,
6 boulevard de l'Europe BP 3169
68063
Mulhouse
Code NUTS : FRF12,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 004
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
4
Intitulé :
Flotte Automobiles et auto-mission
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances,
141 avenue Salvador Allende
79031
niort
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
14 774
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
5
Intitulé :
Individuelle accidents et assistance
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances,
141 avenue Salvador Allende
79031
niort
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
763
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
6
Intitulé :
Responsabilité civile, atteinte à l'environnement
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances,
141 avenue Salvador Allende
79031
niort
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
1 762
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-10
Lot nº :
7
Intitulé :
Cyber risque
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 novembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SMACL Assurances,
141 Avenue Salvador Allende
79031
Niort
Code NUTS : FRI33,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
281
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Attributaire lots 1, 4, 5, 6 et 7 : SMACL Assurances. lot 1 : franchise 2 : 1000 euros sauf incendie 5000 euros. Prix : 0.32 euros HT au mètre carré pour une superficie retenue de 47804 mètres carrés ; prime totale 16574.70 euros. Lot 4 : Flotte automobile : prime de 14774.21 euros : franchise 1 : 250 euros applicable à tous les véhicules. auto-missions : prime annuelle de 503.55 euros TTC pour une assiette de 5000 km/an. Lot 5 : prime de 763 euros TTC/an décomposée comme suit : Elus : 316.10 euros TTC/an ; Bénévoles : 446.90 euros TTC/an. Lot 6 : prime annuelle de 1762.53 euros TTC. Lot 7 : prime annuelle de 281.22 euros TTC. Attributaire lot 2 : Paris nord assurances (courtier mandataire) et Areas Dommages : prime de 5531.33 euros TTC : franchise 2 : sans franchise, taux de 0.174 % HT pour une masse salariale retenue de 2887451 euros. Attributaire lot 3 : Assurances Pilliot (courtier mandataire) et mutuelles Alsace Lorraine jura : prime totale de 1004.57 euros TTC.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif,
6 Cours Sablon,
63033,
Clermont-Ferrand,
Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00,
Courriel :
greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Fax : (+33) 4 73 14 61 22,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
09 décembre 2019
