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Marché de fourniture de carburants

ATTRIBUTION

SICTOM Velay Pilat

43240 ST JUST MALMONT

Fourniture - Appel d'Offres Ouvert

Date de publication : 29/05/2020

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 43

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

SICTOM Velay Pilat, ZA La Font du Loup , 43240, ST JUST MALMONT, Téléphone : (+33) 4 77 35 69 64, Courriel : afructoso@sictomvelaypilat.fr, Fax : (+33) 4 77 35 02 98, Code NUTS : FRK13

Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://sictomvelaypilat.e-monsite.com/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Organisme de droit public

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

environnement

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Marché de fourniture de carburants

Numéro de référence : 2020CDG185-40

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 09134000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Fournitures

II.1.4) Description succincte : Accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec 5 titulaires maximum donnant lieu à l'émission de bons de commande au cours de son exécution.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 620 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 24321000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution :

II.2.4) Description des prestations : Fourniture de carburants
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Délai de livraison / Pondération : 20
Prix :
1. Prix / Pondération : 20

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre multi-attributaires

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S018-038932

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 1
Lot nº : 1
Intitulé : Fourniture de carburants

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 16 Avril 2020

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 2

Nombre d'offres reçues de la part de PME : 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Charvet La Mure bianco, 42 Cours Suchet 69286 Lyon cedex 2 Code NUTS : FRK26,

Le titulaire est une PME : oui

ETS VINCENT et Fils, La Sauvetat 43340 Landos Code NUTS : FRK13,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 620 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

L'accord-cadre est multi-attributaire.
Le montant du marché indiqué est une estimation des besoins sur 4 ans à répartir entre les attributaires futurs des bons de commande.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63000, Clermont Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

29 Mai 2020

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