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Accord-cadre lié à la confection des repas à domicile pour le cias de la communauté de communes des sucs

ATTRIBUTION

CIAS des Sucs

43200 Yssingeaux

Service - Procédure Adaptée

Date de publication : 21/11/2019

Avis d'attribution

J03 Avis d'attribution de marché standard Dir24

Département(s) de publication : 43

I. II. III. IV. VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) NOM ET ADRESSES

CIAS des Sucs, Place Charles de Gaulle , 43200, Yssingeaux, Téléphone : (+33) 4 71 59 07 67, Courriel : communaute.sucs@wanadoo.fr, Code NUTS : FRK13

Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.cc-des-sucs.fr/
Adresse du profil acheteur : http://marchespublics.cdg43.fr

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Services généraux des administrations publiques

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : Accord-cadre lié à la confection des repas à domicile pour le CIAS de la Communauté de communes des Sucs

Numéro de référence : 2019CDG332-1

II.1.2) Code CPV principal :

Descripteur principal : 55321000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de prestation de services donnant lieu à l'émission de bons de commande hebdomadaires avec deux variantes facultatives et trois tranches optionnelles. Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de Communes des Sucs : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien du Pinet, Saint-Maurice de Lignon, Yssingeaux. L'offre de base comprend également : Trois emplacements extérieurs réservés au stationnement des véhicules de livraisons et des véhicules des agents du CIAS de la CC des Sucs ; Une aire de lavage pour les véhicules de livraisons des repas à disposition. Durée du marché : 3 ans renouvelable 1 an.

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :

Valeur 713 000 Euros

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 55321000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRK13|
Lieu principal d'exécution : Territoire couvert par le CIAS des Sucs

II.2.4) Description des prestations : Accord-cadre lié à la confection, conditionnement, stockage des repas à domicile pour l'ensemble de la Communauté de Communes des Sucs : Araules, Beaux, Bessamorel, Grazac, Lapte, Retournac, Saint-Julien du Pinet, Saint-Maurice de Lignon, Yssingeaux. Durée du marché : 3 ans renouvelable 1 an
II.2.5) Critères d'attribution

Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 40
Prix :
1. Prix / Pondération : 60

II.2.11) Information sur les options

Options : non

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.6) Enchère électronique :

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S : 2019/S042-095544

IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Marché nº : 1
Lot nº :
Intitulé :

V.2) Attribution du marché

V.2.1) Date de conclusion du marché : 17 juin 2019

V.2.2) Informations sur les offres

* Nombre d'offres reçues : 1

Nombre d'offres reçues de la part de PME :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du titulaire

Ferme de Lavée, ZA Lavée 43200 Yssingeaux tél. : (+33)4-71-59-00-00, Code NUTS : FRK13, courriel : contact@fermedelavee.com,

Le titulaire est une PME : oui

V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T

Valeur totale du marché/du lot : 713 000 EUR

Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération

Monnaie :

V.2.5) Information sur la sous-traitance

Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :

Valeur hors TVA :

Proportion : %

Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le montant indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant estimatif pour la durée complète de l'accord-cadre (3 ans renouvelable pour 1 an).

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif, 6 Cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22,

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal administratif, 6, Cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Fax : (+33) 4 73 14 61 22,

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

21 novembre 2019

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