Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Isérois Rivières Rhône Aval,
366 rue Stéphane Hessel ,
Point(s) de contact : Marie-Laure CIESLA,
38440,
ST JEAN DE BOURNAY,
Téléphone : (+33) 4 74 59 73 08,
Courriel :
marielaure.ciesla@sirra.fr,
Code NUTS : FRK24
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord cadre à bons de commande pour la restauration et l'entretien de la ripisylve et des ouvrages sur les bassins versant BLV, Sanne et Varèze
Numéro de référence :
2019/010/SCE
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45246410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Accord cadre à bons de commande pour la restauration et l'entretien de la ripisylve et des ouvrages sur les bassins versant Bièvre Liers Valloire, Sanne et Varèze.
Le marché implique des interventions sur les cours d'eau, Zones humides, Techniques végétales, Digues, Bassins d'infiltration/rétention, Piège à gravier/embâcles, Seuils/Vannes, Chemin d'accés.
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
230 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : BV Bièvre Liers Valloire.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45246410.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Bassin versant Bièvre Liers Valloire
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande pour la restauration et l'entretien de la ripisylve et des ouvrages sur les bassins versant Bièvre Liers Valloire, Sanne et Varèze.
Le marché implique des interventions sur les cours d'eau, Zones humides, Techniques végétales, Digues, Bassins d'infiltration/rétention, Piège à gravier/embâcles, Seuils/Vannes, Chemin d'accés.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : BV Sanne et Vareze.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45246410.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24|
Lieu principal d'exécution : Bassins versants de la Sanne et de la Varèze
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande pour la restauration et l'entretien de la ripisylve et des ouvrages sur les bassins versant Bièvre Liers Valloire, Sanne et Varèze.
Le marché implique des interventions sur les cours d'eau, Zones humides, Techniques végétales, Digues, Bassins d'infiltration/rétention, Piège à gravier/embâcles, Seuils/Vannes, Chemin d'accés.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 50
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S084-200844
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019/010/SCE
Lot nº :
1
Intitulé :
Accord cadre à bons de commande pour la restauration et l'entretien de la ripisylve et des ouvrages sur le bassin versant Bièvre Liers Valloire
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ID VERDE,
299 route des pépinières
38270
JARCIEU
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
100 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019/010/SCE
Lot nº :
2
Intitulé :
Accord cadre à bons de commande pour la restauration et l'entretien de la ripisylve et des ouvrages sur le bassin versant Sanne et Varèze
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
02 Juillet 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
ID VERDE,
299 route des pépinières
38270
JARCIEU
Code NUTS : FRK24,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
130 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble,
2 Place de Verdun BP 1135,
38022,
GRENOBLE Cedex,
Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00,
Courriel :
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 Mars 2020