Brive habitat - avis d'attribution

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Section I - Pouvoir adjudicateur :
I.1. Nom et adresses : BRIVE HABITAT, 49, rue Poncelet, 19100 Brive-la-Gaillarde. Code NUTS : FRI21.
Adresse principale : http://www.brivehabitat.fr/
Adresse du profil acheteur : http://brivehabitat.e-marchespublics.com
I.2. Procédure : conjointe.
I.4. Type de pouvoir adjudicateur :
Autre type : EPIC.
I.5. Activité principale : logement et développement collectif.
Section II - Objet :
II.1. Étendue du marché :
II.1.1. Intitulé : maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 100 logements, 104, boulevard Roger-Combe, quartier Rivet, à Brive.
Numéro de référence : 002121.
II.1.2. Code CPV principal : descripteur principal : 71241000.
II.1.3. Type de marché : services.
II.1.4. Description succincte : mission de maîtrise d'oeuvre en application des articles L. 2431-3 et R. 2431-21 du Code de la commande publique pour la réhabilitation de 100 logements (bâtiments Ronsard, Lamartine et Châteaubriand), à Brive.
II.1.6. Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA) : 228.000 euros.
Section IV - Procédure :
IV.1. Description :
IV.1.1. Type de procédure : procédure ouverte.
IV.1.8. Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2. Renseignements d'ordre administratif :
IV.2.1. Publication antérieure : relative à la présente procédure.
Section V - Attribution du marché :
- marché n° 35/2019.
Date de conclusion du marché : 16 décembre 2019.
Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 9.
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui.
Nom et adresse du titulaire :
- ARCHI MADE 19, 10, rue Général-Cavaignac, 19100 Brive ;
- ARCS INGÉNIERIE, 49, rue Alexandre-Daudy, 19100 Brive ;
- ARGETEC, 2, rue Léon-Bourgeois, 19100 Brive ;
- CO-TECH, 30, boulevard Paul-Painlevé, 19100 Brive.
Informations sur le montant du marché/du lot :
- offre la plus basse : 182.569 ;
- offre la plus élevée : 468.813.
Monnaie : euro.
Section VI - Renseignements complémentaires :
VI.3. Informations complémentaires :
- financement sur fonds propres ;
- subventions dans le cadre de l'ANRU.
VI.4. Procédures de recours :
VI.4.1. Instance chargée des procédures de recours et de médiation : tribunal administratif de Limoges, cours Vergniaud, 87000 Limoges.
VI.4.3. Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les entreprises dont leur offre n'aura pas été retenue, disposeront des voies et délais de recours suivants :
- référé précontractuel : prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- référé contractuel : prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, soit au plus tard le trente et unième (31) jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, en l'absence de la publication d'un tel avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat, éventuellement accompagné d'un référé suspension : pouvant être exercé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité relatives à la conclusion du contrat et aux modalités de sa consultation (conseil d'État, n° 291545).
VI.5. Date d'envoi du présent avis : le 7 janvier 2020.