Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale (remplace "Collectivité territoriale")
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Fournitures d'ateliers pour les services techniques
Numéro de référence :
2019-09
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 30190000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques de la commune d'Irigny
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
110 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Peinture matériaux construction.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44810000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Irigny - 69540
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques - Lot n° 1 : Peinture matériaux construction.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum (5000 euros HT) et un montant maximum (20 000 euros HT), avec un seul titulaire, sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant de minimum de 20 000 euros HT et maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Matériaux bois.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44191000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Irigny - 69540
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques - Lot n° 2: Matériaux bois
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum (2000 euros HT) et un montant maximum (12 000 euros HT), avec un seul titulaire, sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant de minimum de 8000 euros HT et maximum de 48 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Electricité.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 31680000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Irigny - 69540
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques - Lot n° 3: Electricité
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum (5000 euros HT) et un montant maximum (20 000 euros HT), avec un seul titulaire, sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant de minimum de 20 000 euros HT et maximum de 80 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Quincaillerie outillage.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Irigny - 69540
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques - Lot n° 4: Quincaillerie outillage
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum (8000 euros HT) et un montant maximum (35 000 euros HT), avec un seul titulaire, sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant de minimum de 32000 euros HT et maximum de 140 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Métallerie.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44316500.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Irigny - 69540
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques - Lot n° 5 : Métallerie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum (500 euros HT) et un montant maximum (6 000 euros HT), avec un seul titulaire, sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant de minimum de 2000 euros HT et maximum de 24 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
II.2.1) Intitulé : Plomberie.
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 44115210.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution : Commune d'Irigny - 69540
II.2.4) Description des prestations : Le marché a pour objet les fournitures d'ateliers pour les services techniques - Lot n° 6 : Plomberie
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Prix :
1. Prix / Pondération :
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum (3000 euros HT) et un montant maximum (17000 euros HT), avec un seul titulaire, sur la durée ferme du marché (1 an), soit un montant de minimum de 12000 euros HT et maximum de 68 000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, soit 4 ans.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S199-483048
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-09
Lot nº :
01
Intitulé :
Fournitures d'ateliers pour les services techniques: peinture matériaux construction
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
CEP DISTRIBUTION,
76 Rue de Verdun
69000
Villeurbanne
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-09
Lot nº :
02
Intitulé :
Fournitures d'ateliers pour les services techniques: matériaux bois
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SARL BALMONT BOIS,
7 Chemin des Anciennes Vignes
69410
Champagne au Mont d'Or
tél. : (+33)04-72-52-19-60,
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
12 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-09
Lot nº :
03
Intitulé :
Fournitures d'ateliers pour les services techniques: electricité
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
SONEPAR SUD-EST,
112 Avenue Jean Jaurès
69007
Lyon
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
20 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-09
Lot nº :
04
Intitulé :
Fournitures d'ateliers pour les services techniques: electricité
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 5
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
TRENOIS DECAMPS,
5 Rue du Centre - Parc de la Pilaterie - BP 102
59443
Wasquehal
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
35 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-09
Lot nº :
05
Intitulé :
Fournitures d'ateliers pour les services techniques: métallerie
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
DESCOURS et CABAUD PROLIANS,
174 Avenue Pressensé - BP 63
69633
Venissieux
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
6 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-09
Lot nº :
06
Intitulé :
Fournitures d'ateliers pour les services techniques: plomberie
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
09 Avril 2020
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
LEGALLAIS,
7 Rue d'Atalante CITIS
14200
Herouville Saint Clair
Code NUTS : FR,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
17 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Précisions sur les rubriques ci-dessus :
- précisions du 2.2.6 : la valeur estimée correspond au montant maximum sur la durée ferme d'un an
- précisions du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert
- conditions d'obtention des documents et les modalités de transmission des plis : voir le règlement de la consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
* un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative.
- Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer :
* un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative.
* un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-et-Garonne ", n° 358994.
Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Mai 2020