Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
CC Monts du Lyonnais,
790 Allée de Pluvy ,
Point(s) de contact : Service de la commande publique,
69590,
POMEYS,
Téléphone : (+33) 4 78 19 08 55,
Courriel :
achats-publics@cc-mdl.fr,
Code NUTS : FRK26
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Collectivité territoriale
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Déchets issus de la collecte sélective, des colonnes verres et papiers du territoire de la CCMDL : tri et traitement de la collecte sélective, collecte et traitement du verre et papier
Numéro de référence :
2019-21-TRI
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90510000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
tri et traitement de la collecte sélective, collecte et traitement du verre et papier
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7) Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur
1 260 000 Euros
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Tri et traitement de la collecte sélective.
Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Tri et traitement de la collecte sélective
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Environnemental / Pondération : 10
2. Valeur Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement des verres.
Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et traitement des verres
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Environnemental / Pondération : 10
2. Valeur Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Collecte et traitement du papier.
Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90510000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK26|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Collecte et traitement du papier
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Environnemental / Pondération : 10
2. Valeur Technique / Pondération : 50
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.11) Information sur les options
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
2019/S174-424351
IV.2.8) Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9) Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Marché nº :
2019-021-01
Lot nº :
01
Intitulé :
Tri et traitement de la collecte sélective
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
PAPREC,
rue Blaise Pascal
69680
CHASSIEU
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
780 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-021-02
Lot nº :
02
Intitulé :
Collecte et traitement du verres
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 décembre 2019
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
GUERIN LOGISTIQUE,
37 rue Paul Sain, CS 40100
84918
AVIGNION
Code NUTS : FRL06,
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
240 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
2019-021-03
Lot nº :
03
Intitulé :
Collecte et traitement du papier
V.2) Attribution du marché
V.2.1) Date de conclusion du marché :
19 décembre 2018
V.2.2) Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du titulaire
VEOLIA,
2/4 Avenue des Canuts
69120
VAULX EN VELIN
Code NUTS : FRK26,
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot :
H.T
Valeur totale du marché/du lot :
240 000
EUR
ou
Offre la plus basse :
/ Offre la plus élevée :
prise en considération
Monnaie :
V.2.5) Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
EUR
Proportion :
%
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Se Référer au Règlement de Consultation
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon,
184 Rue Duguesclin,
69433,
LYON Cedex 03,
Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10,
Courriel :
greffe.ta-lyon@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
17 janvier 2020
